Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et la mer, en charge des tech- nologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu décret no 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des orga- nismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction des services de la navigation aérienne du 11 décembre 2008,
Arrête :
Article 1er
Un chef de quart instructeur peut être nommé dans certains organismes de contrôle de la circulation aérienne des groupes D et E. Il a pour fonction de participer aux formations initiale et continue des contrôleurs affectés dans l’organisme concerné.
Un chef de quart instructeur dispense des séances de formation théorique et pratique à des contrôleurs en formation. Il exerce un travail de suivi pédagogique des contrôleurs de son orga- nisme, en appui ou en l’absence de l’adjoint au chef de la circulation aérienne.
Un chef de quart instructeur est nommé pour une durée de un an, renouvelable.
Article 2
Un ingénieur du contrôle de la navigation aérienne exerçant les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne peut exercer les fonctions de chef de quart instructeur dans l’organisme dont il détient l’ensemble des mentions d’unité.
Pour être nommé, il doit au minimum :
a) Détenir une mention d’instructeur valide de l’organisme ;
b) Avoir détenu l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme de la circulation aérienne pendant une durée minimale cumulée de trois ans, dont au moins un an dans l’organisme considéré.
Article 3
Le chef du service navigation aérienne a pouvoir de nomination pour les organismes qui relèvent de sa compétence.
Toute nomination d’un chef de quart instructeurs devra recueillir au préalable un accord du directeur des services de la navigation aérienne. Seront pris en compte notamment l’absence prolongée d’un adjoint au chef de la circulation aérienne de l’organisme concerné ou une charge de formation importante établie de manière prolongée.
Le chef de quart instructeur nommé est choisi parmi les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne remplissant les conditions définies à l’article 2 du présent arrêté et ayant présenté sa candi- dature selon une procédure validée par le comité technique paritaire compétent.
Article 4
Les chefs de quart instructeurs suivent un tour de service adapté qui permet à la fois d’exercer les fonctions d’instructeur et l’exercice des privilèges de leur licence.
Article 5
La décision DGAC/DNA no 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d’instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3 est abrogée.
Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges
