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Arrêté indiquant les emplois pouvant bénéficier de l'ITM

Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

NOR : ATDA2512940A

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :

Article 1

Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

CommuneDirectionIntitulé de l'emploiDurée d'occupation (ans)Montant ITM
Le BourgetBEAAdjoint au chef de pôle ressources financières310 000 €
Le BourgetBEAChef de pôle ressources humaines310 000 €
Le BourgetBEAChef du pôle GEODE310 000 €
Le BourgetBEAEnquêteur spécialisé310 000 €
Le BourgetBEAGestionnaire administratif310 000 €
Le BourgetBEASecrétaire de direction310 000 €
ReimsCRNA/EIngénieur de maintenance310 000 €
ReimsCRNA/EPremier contrôleur310 000 €
Athis-MonsCRNA/NIngénieur de maintenance310 000 €
Athis-MonsCRNA/NPremier contrôleur310 000 €
Athis-MonsDNUMAdjoint au chef du domaine ETN310 000 €
Athis-MonsDNUMAdjoint chef de pôle PNM/PNM3310 000 €
Athis-MonsDNUMChargé de mission HERMES310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet ADS/ATD310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet ETN/OIT310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet ETN/PDT310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet MOA HERMES310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet MOE ETN/ABC310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet MOE HERMES310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet PNM/PNM1310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet PNM/PNM2310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet PNM/PNM3310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet SPS/MSA310 000 €
Athis-MonsDNUMDirecteur de projet PNM3310 000 €
Athis-MonsDNUMResponsable qualité QPSO310 000 €
CayenneDSAC/AGDélégué310 000 €
CayenneDSAC/AGInspecteur de la surveillance310 000 €
Athis-MonsDSAC/NChef de programme division NA310 000 €
Athis-MonsDSAC/NGestionnaire administratif MDI310 000 €
BeauvaisDSAC/NInspecteur de la surveillance310 000 €
RoissyDSAC/NAdjoint au chef de division AER310 000 €
EntzheimDSAC/NEInspecteur de la surveillance ANA/NA310 000 €
EntzheimDSAC/NEInspecteur de la surveillance OPA/TAS310 000 €
EntzheimDSAC/NEResponsable qualité310 000 €
EntzheimDSAC/NESpécialiste régalien RDD/DD310 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPM1er contrôleur d'approche- Entité Circulation Aérienne310 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPMIngénieur maintenance- Maintenance Navigation Aérienne310 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPMTechnicien informatique- Section support financier et administratif310 000 €
DijonSIR/EResponsable logistique310 000 €
BonneuilSIR/GPElectrotechnicien310 000 €
Athis-MonsSIR/NChef de division Informatique de gestion310 000 €
Athis-MonsSIR/NResponsable management de la qualité310 000 €
Athis-MonsSIR/NTechnicien informatique310 000 €
LesquinSIR/NTechnicien informatique310 000 €
LilleSIR/NTechnicien de maintenance Bâtiments et Equipements310 000 €
OrlySIR/NTechnicien de maintenance Bâtiments et Equipements310 000 €
RoissySIR/NTechnicien de maintenance Bâtiments et Equipements310 000 €
RoissySIR/NTechnicien informatique310 000 €
MayotteSIR/OIOpérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte310 000 €
CayenneSNA/AG1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation310 000 €
CayenneSNA/AGAssistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle310 000 €
CayenneSNA/AGChargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation310 000 €
CayenneSNA/AGChef de centre Félix Eboué - Direction310 000 €
CayenneSNA/AGChef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation310 000 €
CayenneSNA/AGElectrotechnicien310 000 €
CayenneSNA/AGExpert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique310 000 €
CayenneSNA/AGIngénieur maintenance Félix Eboué - Section CNS310 000 €
CayenneSNA/AGIngénieur maintenance/ Félix Eboué - Section ATM310 000 €
CayenneSNA/AGSpécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle310 000 €
CayenneSNA/AGSpécialiste exploitation Félix Eboué - QS310 000 €
Le LamentinSNA/AGIngénieur de maintenance310 000 €
Le LamentinSNA/AGPremier contrôleur310 000 €
Pointe à PitreSNA/AGAgent BRIA38 000 €
Pointe à PitreSNA/AGIngénieur de maintenance310 000 €
Pointe à PitreSNA/AGPremier contrôleur310 000 €
BeauvaisSNA/NIngénieur de maintenance310 000 €
BeauvaisSNA/NPremier contrôleur310 000 €
LilleSNA/NIngénieur de maintenance310 000 €
LilleSNA/NPremier contrôleur310 000 €
BâleSNA/NEIngénieur de maintenance310 000 €
BâleSNA/NEPremier contrôleur310 000 €
DijonSNA/NEIngénieur de maintenance310 000 €
StrasbourgSNA/NEPremier contrôleur310 000 €
StrasbourgSNA/NESubdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure310 000 €
MayotteSNA/OIChef de la circulation aérienne310 000 €
MayotteSNA/OIContrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne310 000 €
MayotteSNA/OIIngénieur maintenance - Division technique310 000 €
Le BourgetSNA/RPPremier contrôleur310 000 €
MelunSNA/RPPremier contrôleur310 000 €
RoissySNA/RPAgent vigie Trafic38 000 €
RoissySNA/RPIngénieur de maintenance310 000 €
Toussus-le-NobleSNA/RPContrôleur d'aérodrome38 000 €
BonneuilSTACChargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)310 000 €
BonneuilSTACChef de cabinet (STAC/CAB)310 000 €
BonneuilSTACChef de division SSE (STAC/SA/SSE)310 000 €
BonneuilSTACChef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)310 000 €
BonneuilSTACChef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE)310 000 €
BonneuilSTACChef de projet (STAC/ESSOP/S2P)310 000 €

Fait le 6 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud

Catégories : Régime indemnitaire, Mobilité


Tags : indemnité, temporaire, mobilité, attractivité


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Publié le 6 mai 2025


Modifié le 14 juin 2025


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