Au sens du présent arrêté :

a) Une vacation est une plage temporelle de présence ininterrompue sur son lieu de travail d'un contrôleur de la circulation aérienne ou d'un coordonnateur dans un détachement civil de coordination, qui débute à la prise de service et se termine à la fin de service de cet agent, durant laquelle il est appelé à exercer sa qualification de contrôle ou de coordination ou son certificat d'aptitude aux fonctions ; les vacations incluent les plages de tenue de postes, les pauses ainsi que le temps consacré aux autres tâches qui incombent aux contrôleurs de la circulation aérienne ;
b) Une plage de tenue de poste est une période durant laquelle un contrôleur de la circulation aérienne, ou un coordonnateur dans un détachement civil de coordination, exerce de manière continue sur un poste de travail sa qualification de contrôle ou de coordination ou son certificat d'aptitude aux fonctions ;
c) Une pause est une période de repos comprise à l'intérieur d'une vacation ;
d) Le cycle de travail est l'enchaînement, se répétant à intervalles réguliers, de plusieurs vacations ; l'organisation du cycle de travail d'un organisme de contrôle ou de coordination doit permettre d'adapter au mieux les plages de tenue de poste aux besoins de l'écoulement du trafic aérien.

Chaque vacation débute et se termine par une plage de tenue de poste ou d'exercice d'une autre des tâches qui incombent aux contrôleurs de la circulation aérienne.
Lorsque l'organisation du travail en équipes est retenue, les agents assurant au sein d'une même équipe une vacation déterminée peuvent avoir des prises de service et des fins de service décalées dans le temps.
Certaines vacations peuvent ne concerner qu'une partie d'équipe permettant d'armer une ou plusieurs positions de contrôle.

Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chefs d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle, chef de détachement civil de coordination). Le remplaçant doit posséder les qualifications requises pour la tenue du poste. Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé est limité à :

3 pour les cycles de 12 jours ;

2 pour les cycles de 8 jours ;

3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ;

2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de :

4 vacations sur une période de 6 jours pour les cycles à 6 ou 12 jours ;

6 vacations sur un cycle de 8 jours ;

4 vacations sur un cycle de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.

Les permutations sont des remplacements entre vacations d'une même journée. Les permutations ne sont pas soumises aux limitations spécifiques énoncées ci-dessus mais doivent cependant respecter les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.

Les chefs d'organismes peuvent mobiliser un potentiel d'une vacation maximum par an et par agent, en dehors du cycle de travail normal, afin d'adapter le potentiel de contrôle offert aux besoins du trafic aérien.
Lorsqu'elle est utilisée, cette vacation complémentaire est compensée par une vacation de repos à prendre en période de moindre trafic. Les agents concernés par cette vacation ne peuvent prétendre, au sein du cycle de travail concerné, effectuer un cycle de remplacement tel que défini à l'article 3 ci-dessous.

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cycles de travail qui s'appliquent aux contrôleurs assurant le service du contrôle de la circulation aérienne dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en liste 1 ainsi qu'aux personnels assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination sont établis conformément aux dispositions particulières définies pour ces organismes aux articles 5 à 8 du présent arrêté.

Dans les organismes de la circulation aérienne classés en liste 1, le cycle de travail est organisé par équipes. Chaque équipe comprend au minimum dix contrôleurs, dont au moins deux chefs d'équipe.

L'organisation des vacations, tenant compte des sujétions locales, est établie de telle sorte que le temps total de repos soit réparti régulièrement et représente au total 25 % de la durée totale des vacations du cycle. Le temps de repas est un temps de repos d'une durée comprise entre quarante-cinq minutes et 1 h 30 min.
Les vacations comprennent des séquences tenue de poste - repos , entières ou partielles, d'une durée de trois heures à 3 h 30 min. incluant un temps de tenue de poste poste de deux heures à 2 h 30 min.
Ces séquences peuvent être modifiées par le chef de salle ou le chef de tour en fonction des besoins immédiats liés à l'écoulement du trafic aérien, en particulier pendant les périodes de nuit.

L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre moyen de déplacements du domicile vers le lieu de travail d'au plus un jour sur deux.
Lorsque la vacation complémentaire prévue à l'article 3 bis est mise en oeuvre, le nombre moyen de déplacement du domicile vers le lieu de travail peut, pour l'agent concerné et durant le cycle concerné, dépasser ponctuellement la limite d'un jour sur deux.

En application du a de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, la durée hebdomadaire de travail peut varier, en fonction de l'importance du trafic, de 32 heures jusqu'à un maximum de 36 heures par augmentation de la durée des vacations du cycle de travail sans que la durée de ces vacations puisse excéder 11 heures. Les jours ou périodes correspondants sont définis en début d'année ou avec un préavis minimum de 2 cycles de travail.

Lorsque la vacation complémentaire prévue à l'article 3 bis est mise en oeuvre, la durée hebdomadaire de travail peut, pour l'agent concerné et durant le cycle concerné, dépasser ponctuellement la limite de 36 heures, sans dépasser 43 heures.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures en moyenne sur l'année sont récupérées pendant les périodes de faible trafic, par réduction de la durée hebdomadaire de travail. Cette durée peut alors varier entre 28 heures et 32 heures.

La durée hebdomadaire de travail dans le service doit permettre d'effectuer, outre les tâches de contrôle proprement dites, les tâches d'information, de maintien de compétence, de perfectionnement et d'instruction, notamment sur simulateur.

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cycles de travail qui s'appliquent aux contrôleurs assurant le service du contrôle de la circulation aérienne dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés en listes 2 à 6 sont établis conformément aux dispositions particulières définies pour ces organismes aux articles 10 à 13 du présent arrêté.

En application des a et b de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, la durée hebdomadaire de travail peut varier, en fonction de l'importance du trafic, de 32 heures jusqu'à un maximum de 36 heures sans que la durée de ces vacations puisse excéder les durées définies à l'article 12 du présent arrêté. Le total des heures effectuées au-delà de 32 heures hebdomadaires ne peut excéder 64 heures dans l'année.

Lorsque la vacation complémentaire prévue à l'article 3 bis est mise en oeuvre, la durée hebdomadaire de travail peut, pour l'agent concerné et durant le cycle concerné, dépasser ponctuellement la limite de 36 heures, sans dépasser 43 heures.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures en moyenne sur l'année sont récupérées pendant les périodes de faible trafic, par réduction de la durée hebdomadaire de travail. Cette durée peut alors varier entre 28 heures et 32 heures.

Le nombre de vacations par cycle de travail est en moyenne égal à la moitié du nombre de jours du cycle de travail, la moyenne étant calculée sur deux cycles consécutifs.

Lorsque la vacation complémentaire prévue à l'article 3 bis est mise en oeuvre, le nombre de vacations par cycle de travail, calculé en moyenne sur deux cycles consécutifs, peut, pour l'agent concerné et durant le cycle concerné, dépasser ponctuellement la moitié du nombre de jours du cycle de travail.

Durant la période comprise entre 5 heures et 24 heures, un agent ne peut effectuer qu'une seule vacation.

Une vacation ne peut être programmée pour une durée inférieure à 5 heures.

Un intervalle minimum de 11 heures est programmé entre deux vacations.

Chaque cycle doit comporter une période minimale de deux jours de repos consécutifs. S'il n'est pas défini de cycle de travail spécifique, chaque agent doit pouvoir bénéficier d'un minimum de deux jours de repos consécutifs par semaine.

A l'exception des vacations de travail de nuit au sens de l'article 3 du décret du 25 août 2000, dont la durée peut être portée à 12 heures, la durée maximale d'une vacation ne peut excéder 11 heures.

Des pauses sont prises à l'intérieur de chaque vacation. Entre 5 heures et 24 heures, la durée des pauses est comprise entre 30 minutes et 1 heure.
Pour les organismes de contrôle d'approche à horaires permanents continus, le temps total de pause, incluant le temps de repas, et de briefing est égal à 25 % de la durée totale des vacations du cycle.
Pour les autres organismes de contrôle d'approche et certains organismes de contrôle d'aérodrome dont la liste est fixée par une instruction du directeur de la navigation aérienne, en fonction du volume et de la répartition dans le temps du trafic de l'aérodrome, le temps total de pause, incluant le temps de repas, et de briefing est égal à 13 % de la durée totale des vacations du cycle.
Pour les autres organismes de contrôle d'aérodrome, les pauses, incluant le temps de repas, correspondent à 13 % de la durée totale des vacations du cycle et sont prises en fonction de l'activité.

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, qui exercent dans des organismes de contrôle de la circulation aérienne d'autres fonctions que celles de contrôle de la circulation aérienne, les assistants de subdivision en fonction dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne classés en listes 1 et 2, qui maintiennent l'autorisation d'exercer leur qualification de premier contrôleur, doivent assurer les services du contrôle de la circulation aérienne pendant un minimum de 300 heures annuelles de tenue de poste, qui correspondent à un minimum de 400 heures de travail en salle de contrôle. Ces fonctions sont alors exercées dans les conditions définies aux titres II et III du présent arrêté.

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne visés à l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé qui exercent des fonctions d'instructeur circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile bénéficient de périodes d'entraînement dans leur centre d'affectation d'origine, préalablement au renouvellement de leur autorisation d'exercer leur qualification. Pendant ces périodes d'entraînement, leur temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les titres II et III du présent arrêté.

Lorsqu'ils exercent les fonctions citées aux deux alinéas précédents, les cycles hebdomadaires de travail de ces agents peuvent être établis, en application de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, sur une base de 32 heures réparties sur quatre jours de travail minimum.

Les assistants de subdivision peuvent opter pour le cycle de travail à horaire de bureau défini par leur organisme.

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.