Organisation DGAC 
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Décision DSNA/D N° 1 9 0 1 4 6 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Note sur le dimensionnement des détachés longue durée dans les organismes de contrôle des groupes A à C relevant du GS 32 heures
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
FUSION ENAC/SEFA: ORGANISATION DE L’ACTION SOCIALE
Arrêté du 28 avril 2015 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de
l’aviation civile
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
