Organisation du travail 
Décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d’exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’Ecole nationale de l’aviation civile
Note sur le temps de travail des personnels rendant le service de contrôle.
note relative aux conditions de fonctionnement des tours de service 32 heures dans les organismes des listes 3 et 4
Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010
Relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle
de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne
Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel.
Modalités de mise en œuvre pour les ICNA contrôleurs du temps partiel prévu à l’article 37-bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
Mise en œuvre de la journée solidarité à la DGAC.
Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Temps partiel thérapeutique La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 6 février 2007, modifie dans son article 42 l’article 34 bis de la loin° 84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Le premier… lire la suite »
Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Décision DSNA/XXXX du XXXX relative à la mise en oeuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de contrôle de la circulation aérienne.