Je vous informe qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, à condition qu’ils soient fonctionnaires ou agents de l’Etat ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.
Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement. Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet d’une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d’horaires variables.
Les dates de rentrée scolaire diffèrent selon le territoire concerné. Traditionnellement, la rentrée scolaire a lieu :
- durant le mois de février en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna,
- durant le mois d’août à La Réunion, à Mayotte et en Polynésie française,
- et durant le mois de septembre en France métropolitaine, en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dates exactes sont communiquées par les rectorats ou vice-rectorats concernés ou disponibles sur le site http://www.education.gouv.fr, dans la rubrique « L’école dans votre région - calendrier et agenda ».
D’autre part, dans le cadre d’expériences relatives à l’aménagement du temps scolaire, la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités
d’horaires peuvent être, dans ce cas, accordées à cette date.
Il vous appartient d’informer de cette décision vos services et les établissements relevant de votre autorité ou de votre tutelle.
Bien entendu, l’octroi de ces facilités d’horaires reste subordonné au bon fonctionnement des services.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique
et du directeur, adjoint au directeur général
La chef de service
Marie-Anne LEVEQUE
