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Circulaire DSNA sur le fractionnement des congés

Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes

Réf.: instruction N°40120/DGAC/DNN4 du 13 février 1984

Cette circulaire vise à préciser l'application des alinéas 4.5 et 4.6 de l'instruction susvisée. Les droits à congés dans les organismes à horaire permanent sont fixés au nombre entier de cycles ou de fractions de cycles correspondant à un nombre de jours compris eotre 54 et 56.

A titre d'exemple, ils sont fixés comme suit :

  • cycle de 12 jours : 9 demi-cycles,
  • cycle de 8 jours : 7 cycles,
  • cycle de 6 jours : 9 cycles,
  • cycle de 5 jours : 11 cycles.

Les congés doivent être pris par cycle eotier ou par fraction de cycle lorsque ces fractions sont définies dans le tour de service.

Cependant, des fractionnements en jours indépendants peuvent être retenus (congé pour une seul'.e vacation) dans les limites suivantes :

  • cycle de 12 jours: 5 demi-cycles, soit 15 jours,
  • cycle de 8 jours : 4 cycles, soit 16 jours,
  • cycle de 6 jours : 5 cycles, soit 15 jours,
  • cycle de 5 jours : 6 cycles, soit 15 jours.

Les conditions dans lesquelles ces jours fractionnés pourront être pris seront définies localement.

 

Fait à Paris, le 22 juillet 2010
 
Le directeur des services de la navigation aérienne,
par délégation du ministre,
Maurice GEORGES

 

 
 
 

 

Catégories : Organisation du travail


Tags : congé, fractionnement


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Publié le 22 juillet 2010


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