Documents récents - Wicnapédia

Arrêté créant les CSA à la DGAC

Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Arrêté créant une expérimentation à Lyon

Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry

Arrêté créant une expérimentation à Montpellier

Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier

Décret sur la protection sociale complémentaire

Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté fixant la composition de la CAP ICNA

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté créant une expérimentation au CRNA Nord

Arrêté du 31 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord

Arrêté créant une expérimentation au CRNA Ouest

Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Note sur les détachements courts

Note d’information technique relative à la mise en place de détachements courts des ICNA et des TSEEAC (chargés d’études ou d’instruction pendant une durée strictement inférieure à 12 mois)

Décision portant organisation de la DO

Décision DSNA/D N° 1 9 0 1 4 6 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne

Fiche de candidature

En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SiRh, la fiche de candidature ci-jointe, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation pour les postes à profil, peut être adressée à DSNA/SDRH par mail à : sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr.

Loi ICNA

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret ICNA

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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