Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry
Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés
Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Mise en œuvre d’un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unité
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l’octroi d’une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 31 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord
Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA)
Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice
Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Roissy-Charles-de-Gaulle
Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne
Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DGAC
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Organisation du Travail à la DO
Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile
Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
Accord relatif aux informations sur les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile
PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR LA DÉTECTION DES CAS DE CONSOMMATION PROBLÉMATIQUE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES PAR LES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne
Note d’information technique relative à la mise en place de détachements courts des ICNA et des TSEEAC (chargés d’études ou d’instruction pendant une durée strictement inférieure à 12 mois)
Arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
Décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne
Décision DSNA/D N° 1 9 0 1 4 6 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Note de gestion relative à la mobilité des ICNA
En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SiRh, la fiche de candidature ci-jointe, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation pour les postes à profil, peut être adressée à DSNA/SDRH par mail à : sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr.
Rapports sociaux dans le cadre des CAP de mutation
Référence 5 5 3 8 0 / SG/SOP/5
Rapports médicaux dans le cadre des CAP de mutation
Référence : 60069/SG/MED
Extrait sur les priorités à la mutation de la loi n°84-16 sur les dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’Etat
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION relatives aux orientations générales en matière de mobilité
Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat