Décret relatif aux CHSCT et à la médecine de prévention
28 mai 1982
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Fonction publique
28 mai 1982
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Statut ICNA
8 novembre 1990
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
16 septembre 2020
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Fonctions
21 janvier 2008
Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
Formation
8 octobre 2012
Circulaire DSNA/D n° 120205 du 8 octobre 2012 d’application de l’arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
15 octobre 2007
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
6 mai 2017
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
13 septembre 2018
Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Licence
10 avril 2018
Note d'information technique relative aux instructeurs pratiques de l'ENAC
7 juin 2022
Note d’Information Technique relative au Programme de Compétences en Unité et à la prorogation de mention d’unité.
21 janvier 2008
Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
Médical
28 mai 1982
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Organisation DGAC
28 mai 1982
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique