Les textes de référence de la profession

Espace : "service"

Régime indemnitaire Régime indemnitaire

Arrêté fixant le montant de la PRC

21 octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014

Arrêté fixant la liste des restructurations ouvrant droit à la PRC

16 décembre 2014

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés

Organisation du travail Organisation du travail

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