lundi 06 février 2023

Fonction publiqueFonction publique

Note de gestion sur les dons de jours de repos

21 janvier 2019

Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Décret concernant les stagiaires

07 octobre 1994

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret relatif à la protection sociale complémentaire

22 avril 2022

Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat