lundi 06 février 2023

FonctionsFonctions

Arrêté chef de salle et chef d'équipe en CRNA

14 mars 2008

Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne

Arrêté chefs de tour et chefs de quart

28 octobre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne

Arrêté Adjoints Chef De Salle chargés de l’ATFCM

05 novembre 2008

Arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne

Arrêté chefs de quart instructeurs

28 octobre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté chefs de quart experts

30 août 2017

Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne

Décision concernant les référents ICA

18 novembre 2022

Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile

Décret sur les modalités de rémunération des astreintes

26 novembre 2003

Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Arrêté sur l’indemnité forfaitaire d’astreinte

26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à la DGAC

26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Arrêté fixant la liste des astreintes à la DGAC

26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté relatif au CCCSCA

21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne