Ce guide constitue une information à destination des contrôleurs aériens de la DSNA, dans le but d'apporter des précisions concernant la NIT Incapacité temporaire pour raisons médicales.

Références règlementaires

• Note d'information Technique réf. DSNA/D-N° 160216 du 21 décembre 2016 relative à l'incapacité Temporaire pour raisons médicales.
• Règlement (UE) 2015/340 du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

1. Contexte et principaux changements

La NIT Incapacité temporaire abroge et remplace les textes liées à l'Aptitude Médicale Réduite:

• Note SDRH N° 15459 du 10 décembre 2015 relative à la procédure d'aptitude médicale réduite.
• Note DO n° 15/132 DO/DSNA du 24 décembre 2015 relative à la procédure AMR (à l'exception du paragraphe relatif à la prise de médicaments repris au §3 de ce guide).

Contrairement à la notion d'AMR qui ne pouvait être déclarée que par l'agent lui-même, l'incapacité temporaire peut aussi être déclarée par un membre de l'encadrement opérationnel de l'unité de l'agent.

De plus, dans les cas répertoriés à l'ATCO.MED.A.020, et détaillés dans le tableau figurant en Annexe 1, le/la titulaire d'un certificat médical de classe 3 est tenu d'obtenir, avant d'exercer les privilèges de sa licence, un avis aéromédical.

2. Procédure à suivre pour obtenir un avis aéromédical

Il est de la responsabilité de l’agent de prendre contact avec son médecin à normes s’il se trouve dans l’un des cas cités à l’ATCO.MED.A.020, et détaillés dans le tableau figurant en Annexe 1.

Il est conseillé d’initier ce premier contact par mail (afin de pouvoir l’archiver). La liste des contacts des médecins à normes figure en Annexe 2. Si des adresses fonctionnelles sont mises en place, les centres en informeront leur contrôleurs.

Les échanges de mail entre le contrôleur et son médecin à normes sont strictement confidentiels. Les contrôleurs peuvent utiliser leurs adresses mail privées.

En cas de non réponse du médecin à normes dans un délai supérieur à 48h ou en cas d’absence du médecin à normes, le contrôleur peut solliciter le médecin- évaluateur (intérim actuellement tenu par le médecin-chef de la DGAC : philippe.furtwengler@aviation-civile.gouv.fr ).

Une fois sollicité, le médecin à normes jugera de la nécessité de programmer une visite médicale. Ainsi, il transmettra au contrôleur une attestation IT (cf modèle en Annexe 3) indiquant s’il autorise la poursuite de l’exercice du contrôle ou s’il souhaite voir l’intéressé en consultation.

En cas de grossesse, la contrôleuse doit faire remplir à son gynécologue ou médecin traitant le certificat médical de grossesse non pathologique joint en Annexe 4, puis le transmettre par mail à son médecin à normes et attendre son avis.

En cas de première délivrance de lunettes, l’agent doit faire remplir à son ophtalmologiste le certificat médical de première prescription de verres correcteurs joint en Annexe 5, puis le transmettre par mail à son médecin à normes et attendre son avis.

3. Bonnes pratiques en matière de prise de médicaments

Les éléments suivants (issus de la procédure AMR) restent valides et sont complétés par l’avis EASA sur les principaux médicaments d’usage courant joint en Annexe 6.

S’il n’est pas possible de faire une liste exhaustive des médicaments incompatibles avec l’exercice du contrôle, néanmoins, le guide rédigé en 2009 par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé « Médicaments et conduite automobile », étendu également à l’utilisation des machines et à l’exécution des tâches potentiellement dangereuses nécessitant attention et précision, nous sert de référence, de la manière suivante :

Les médicaments sont repérés par des pictogrammes affichés sur les boites de médicaments ce qui permet de dégager différentes catégories de médicaments :

• Les médicaments à pictogramme rouge (niveau 3) ou orange (niveau 2) sont considérés comme incompatibles avec l’exercice du contrôle, sauf avis contraire du médecin à normes.
• Les médicaments à pictogramme jaune (niveau 1), ne sont pas incompatibles avec l’exercice du contrôle, s’il s’agit d’un traitement prescrit, habituel et ne présentant pas d’effets secondaires constatés. Il faut dans ce cas en informer le médecin à normes lors de la visite médicale d’aptitude. (Exemple : un traitement antihistaminique de dernière génération).

En revanche, lors d’une première prise ou à l’instauration du traitement, il convient d’être prudent, de bien lire la notice du médicament, de demander l’avis de votre médecin traitant ou de votre pharmacien, et en cas de doute, de demander l’avis du médecin à normes. Cet avis est obligatoire en cas de traitement de traitement au long cours ou récurrent (cf tableau en annexe 1).

Dans tous les cas, il est nécessaire de lire la notice avant de prendre un médicament, d’éviter l’automédication, et d’éviter de prendre, de votre propre initiative, plusieurs médicaments différents. Un questionnement systématique relatif aux médicaments est effectué lors des visites d’aptitude.