Contexte : Ce document abroge la note d’information technique DSNA-D 160218 NIT ISP STDI.

1.    GENERALITES

Ce document définit les exigences applicables aux instructeurs pratiques et théoriques intervenant dans la formation en unité et/ou dans la formation continue des contrôleurs de la circulation aérienne.

2.    DEFINITIONS/GLOSSAIRE

Instructeur pratique : 

• ISP : Instructeur Sur Position. Les titulaires d’une mention ISP (OJTI : On-the-Job Training Instructor) sont autorisés à dispenser des formations pratiques et à superviser ces formations sur des positions de travail opérationnelles pour lesquelles ils détiennent une mention d’unité valide.
• STDI : Synthetic Training Device Instructor, instructeur sur simulateur. Les titulaires d’une mention STDI ne sont autorisés à dispenser et à superviser les formations pratiques que sur outils de simulation ou simulateurs sous certaines conditions (paragraphe 4).

Instructeur théorique : toute personne qui dispense un enseignement théorique intervenant dans la formation en unité et/ou dans la formation continue des contrôleurs de la circulation aérienne.

Outil de simulation : désigne tout type de dispositif permettant de simuler les conditions opérationnelles, notamment les simulateurs et les outils de simulation partiels.

Simulateur : désigne un outil de simulation qui présente les principales caractéristiques de l’environnement opérationnel réel et reproduit les conditions opérationnelles permettant à la personne formée de s’entraîner directement à la pratique des tâches en temps réel.

Examinateur : ATCO détenant une mention d’examinateur.

Mentions d’unité :

• Mention d’unité : la mention d’unité désigne l’autorisation figurant sur ou faisant partie d’une licence, qui indique l’indicateur d’emplacement de l’OACI et le secteur, groupe de secteurs ou fonctions opérationnelles dans le(s)quel(s) le titulaire a compétence pour intervenir.
• Mention d’unité intermédiaire : mention d’unité décrite dans le Programme de Compétence d’Unité de l’organisme de la circulation aérienne considéré et accessible uniquement aux contrôleurs de l’unité qui suivent un Plan de Formation en Unité en vue de l’obtention de l’ensemble des mentions de l’unité.
• Mention d’unité finale : désigne la dernière mention acquise par un stagiaire dans le cadre d’une formation en unité et lui permettant de terminer l’ensemble des formations inscrites au PFU de l’unité.

3.    INSTRUCTEUR SUR POSITION : ISP

L’instructeur sur position détient une « mention d’instructeur sur position » (ISP). Cette mention désigne l’autorisation figurant sur et faisant partie de la licence, qui indique que le titulaire est compétent pour assurer l’instruction sur position opérationnelle et sur outil de simulation en fonction des qualifications détenues.

3.1.     Délivrance de la mention ISP

Les conditions de délivrance de la mention ISP sont conformes au règlement 2015/340.

Conformément à l’article C015.b de ce règlement, la demande d’approbation ISP à un an et l’argumentaire associé seront transmises par la DSNA à l’autorité nationale de surveillance et en copie à SDRH Formation. Les approbations à un an accordées par l’autorité de surveillance peuvent avoir une date de fin de validité et/ou une date de demande de retour d’expérience.

Formation ISP :

La formation initiale ISP est dispensée à l’ENAC et en centre.

Le candidat suit le stage ISP dispensé par l’ENAC et agréé par l’autorité nationale de surveillance.

L’ENAC organise l’évaluation théorique du stage ISP et transmet l’attestation de réussite à l’unité du candidat ISP.

En cas d’échec, l’unité du candidat fait appel à l’ENAC pour organiser une seconde évaluation théorique.

L’ENAC fournit un nouveau questionnaire et organise la nouvelle évaluation théorique.

En cas d’échec à cette seconde évaluation théorique, le candidat à la délivrance de la mention ISP ne peut suivre à nouveau le stage ISP qu’après une période de 12 mois.

Le candidat reçoit également une formation locale sur les spécificités de l’instruction sur position dans son unité :

Les items abordés sont à minima :

• Le cursus des instruits ;
• La pertinence du renseignement des fiches de suivi ;
• La relève en situation d’instruction.
• De plus, si des incidents en situation d’instruction ont eu lieu dans l’unité, avec la situation d’instruction comme facteur contributif, un REX sur ces incidents est organisé.

Cette formation prend en compte le cas échéant les recommandations liées à l’instruction sur position émanant de SDRH formation ou de la Direction des Opérations.

Dans les SNA, ces formations locales peuvent être dispensées en regroupant plusieurs unités.

Evaluation pratique des compétences pédagogiques ISP :

Cette évaluation est organisée dans et par l’unité du candidat selon les modalités décrites dans les documents d’homologation de l’organisme. Les unités doivent utiliser le formulaire agréé DSAC à jour disponible sur METEOR

Elle est réalisée lors d’une séance d’instruction conforme aux dispositions de l’organisme de formation, durant laquelle le candidat assure l’instruction sur la position.

Elle se déroule sur une position opérationnelle choisie par l’examinateur.

L’évaluateur est un examinateur qui détient une mention ISP et l’a exercée pendant au moins 3 ans.

La configuration de la séance est : un instruit, le candidat ISP et l’examinateur ISP. Le candidat ISP exerce la responsabilité de la fonction occupée sur la position de contrôle supervisée Le rôle de l’instruit peut être tenu par un contrôleur ayant la mention d’unité du centre valide.

L’examinateur ISP dispose d’un outil d’aide à la décision (fiche d’évaluation pratique des compétences pédagogiques pour l’examen ISP jointe en annexe de ce document).

Si l’avis de l’examinateur est défavorable, le candidat ISP peut repasser l’évaluation pratique ISP.

En cas de deuxième échec, le candidat ISP doit refaire l’intégralité de la formation ISP après une période de 12 mois.

3.2.     Exercice de la mention ISP

Les conditions d’exercice de la mention ISP sont conformes au règlement 2015/340.

La demande d’approbation à un an, conformément à l’article ATCO.C010.c), est transmise par la DSNA à l’autorité nationale de surveillance.

Les positions/secteurs de contrôle sur lesquels l’instruction sur position peut être dispensée sont déterminés par la durée d’exercice de ces mentions et des qualifications indiquées sur la licence.

Dans chaque unité une note d’information locale doit décliner les conditions d’exercice de la mention ISP.

Lors de l’obtention d’une mention d’unité, le titulaire d’une mention ISP est informé du délai nécessaire à l’exercice de sa mention ISP sur les différentes positions de l’unité.

3.3.     Prorogation de la mention ISP

La mention ISP a une durée de validité de 3 ans.

Le suivi du stage FH exigé pour la prorogation de la mention d’unité permet de proroger la mention ISP.

Toute autre formation permettant de proroger la mention ISP fait l’objet d’une validation par l’autorité nationale de surveillance et d’une notification à SDRH Formation. Elle doit être prévue dans le PCU de l’unité.

3.4.     Renouvellement de la mention ISP

Lorsqu’une mention ISP cesse d’être valide, elle doit être renouvelée par les moyens suivants :

• En suivant une formation de maintien des compétences pédagogiques pratiques. Le suivi du stage FH exigé pour la prorogation de la mention d’unité est une formation acceptable au titre de cette exigence.
• et en validant une évaluation pratique des compétences pédagogiques ISP au cours de l’année précédant la demande de renouvellement sous réserve de satisfaire aux exigences du paragraphe 3.1.

3.5.     Cas des changements d’organisme

L’organisme donneur doit communiquer à l’organisme receveur l’attestation de suivi du stage FH (cas des AVE avec mention ISP valide).

4.    INSTRUCTEUR SUR SIMULATEUR : STDI

4.1.     Délivrance de mention STDI

Tout agent détenant une mention ISP détient une mention STDI.

Il ne sera pas demandé de délivrance de mention STDI pour un agent ne détenant pas de mention ISP.

4.2.     Exercice de mention STDI

Les conditions d’exercice de la mention STDI sont conformes au règlement 2015/340.

Le détenteur d’une mention STDI ne pourra pas exercer cette mention au-delà de 3 ans à partir de la perte de l’autorisation d ‘exercice de la mention d’unité.

Si la perte de l'autorisation d'exercice de la mention d'unité fait suite à une mise en doute des compétences, la mention STDI ne pourra pas être exercée.

En cas de changement majeur identifié par la DO, l’administration peut demander au détenteur d’une mention STDI sans mention d’unité de cesser d’exercer les privilèges de la mention STDI

4.3.     Prorogation de mention STDI

Pour tout agent détenant une mention ISP, la mention STDI est prorogée conjointement et sous les mêmes conditions que la mention ISP.

Une mention STDI ne pourra être prorogée qu’une seule fois si la mention ISP n’est pas prorogée conjointement.

4.4.     Renouvellement de mention STDI

Pour tout agent détenant une mention ISP, la mention STDI est renouvelée conjointement et sous les mêmes conditions que la mention ISP.

5.    INSTRUCTEURS REGIONAUX ET MENTION STDI

Les instructeurs régionaux détiennent une mention ISP et une mention STDI.

Ils sont autorisés à dispenser de l’instruction sur simulateur en fonction des qualifications et mentions de qualifications détenues et des qualifications et mentions de qualifications de l’unité pour laquelle a lieu la formation, selon le tableau suivant :

Ces restrictions ne s’appliquent pas lors d’utilisation d’outil de simulation (simulateur 2D par exemple).

6.    INSTRUCTEUR THEORIQUE

Toute personne qui dispense un enseignement théorique à un ATCO dans le cadre de la formation en unité ou dans le cadre de la formation continue doit avoir suivi un stage de connaissances pédagogiques dont le contenu a été validé par le département formation de la sous-direction des ressources humaines.

Ce stage d’une durée minimum d’une journée doit permettre à l’instructeur théorique de savoir construire et dispenser un cours.

Un intervenant peut dispenser une formation théorique sous le couvert pédagogique de la subdivision instruction qui lui a demandé d’intervenir soit dans la formation en unité soit dans la formation continue des ATCO de son SNA ou de son CRNA.

7.    ENTREE EN VIGUEUR

Cette note entre en vigueur à partir du 07 juin 2022. La note d’information technique DSNA-D 160218 NIT ISP STDI est abrogée à compter de cette date.

Directeur des Services de la Navigation Aérienne
Florian GUILLERMET