1/ Généralités
Cette note d'information technique fixe les éléments relatifs au dimensionnement en examinateur, évaluateurs- contrôleurs et facilitateurs facteurs humains à la DSNA.
Les dispositions prévues au présent document s'appliquent également aux organismes de contrôle de la circulation aérienne en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie.
Sigles utilisés :
BO : Besoin Opérationnel
CRNA : Centre en Route de la Navigation Aérienne
CT : Comité Technique
GNCR : Groupe National de Conception et de Réalisation des supports de formation aux stages facteurs humains
SNA : Services de la Navigation Aérienne
Les fonctions d'examinateur, d'évaluateur-contrôleur ou de facilitateur Facteurs Humains sont des fonctions complémentaires.
2/ Dimensionnement en examinateur/ évaluateur-contrôleur
Le nombre d'examinateurs et d'évaluateurs-contrôleurs d'un organisme de la circulation aérienne est défini après avis du CT compétent pour cet organisme.
Toutefois, le nombre maximal de contrôleurs d'un organisme de la circulation aérienne n'exerçant pas d'autre fonction complémentaire que celles d'examinateurs et/ou d'évaluateurs-contrôleurs est défini comme suit :
- 4 par équipe en CRNA et à CDG.
- 20% du BO arrondi à l'entier supérieur dans les autres organismes.
Les autres fonctions complémentaires existantes sont: Chef de Tour, Chef de l'Approche, Chef de Salle, Adjoint au chef de salle chargé de l'ATFCM, Chef de Quart, chef d'équipe, chargés d'instruction ou d'études détachés 12/36 mois et expert opérationnel.
3/ Dimensionnement en facilitateurs FH
Le nombre de facilitateurs facteurs humains d'un SNA ou d'un CRNA est défini après avis du CT compétent pour cet organisme.
Toutefois, le nombre maximal de contrôleurs d'un SNA ou CRNA n'exerçant pas d'autre fonction complémentaire que celle de facilitateurs facteurs humains est défini comme suit:
- 6 facilitateurs pour les CRNA fonctionnant avec 2 zones de qualification et pour l'organisme de Roissy/Le Bourget ;
- 5 facilitateurs pour les autres CRNA, le SNA CE, le SNA SSE, le SNA SE et le SNA NE ;
- 4 facilitateurs pour l'organisme d'Orly, le SNA Ouest et le SNA SO ;
- 3 facilitateurs pour le service aviation générale de l'organisme d'Orly/Aviation Générale des SNA RP, le SNA Sud, le SNA Nord, le SNA AG, le SNA de la Direction de l'aviation civile en Nouvelle Calédonie et le SNA du SEAC PF ;
- 2 facilitateurs pour le SNA OI ;
- 1 facilitateur pour le SAC/SPM.
Ce nombre sera augmenté au maximum d'un facilitateur facteurs humains pour les CRNA, SNA ou organismes participants aux travaux du GNCR ainsi que ceux au sein desquels un référent FH est nommé.
Les autres fonctions complémentaires existantes sont: Chef de Tour, Chef de !'Approche, Chef de Salle, Adjoint au chef de salle chargé de l'ATFCM, Chef de Quart, chef d'équipe, chargés d'instruction ou d'études détachés 12/36 mois et expert opérationnel
4/ Traçabilité
Chaque nomination sur la fonction d'examinateur ou d'évaluateur-contrôleur ou facilitateur FH fait l'objet d'une décision du chef d'entité enregistrée dans la rubrique « fonction complémentaire » du SIRH et précisant la date de début et la date de fin de la nomination.
5/Entrée en vigueur
La présente note d'information technique entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Le titre IV de la circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 modifiée est abrogé à cette même date.