Dans le cadre d'un engagement vers l'amélioration continue de la sécurité, la DSNA gère les risques liés à la fatigue comme un élément spécifique intégré au sein de son Système de Management de la Sécurité.
De la même manière, les dangers liés au stress et à la consommation de substances psychoactives font l'objet d'une vigilance particulière de la DSNA qui s'engage dans le renforcement des actions permettant de réduire les risques qui y sont associés.
La gestion du risque fatigue, du stress et de la consommation des substances psychoactives est considérée comme un élément essentiel de notre organisation car elle offre· une occasion importante d'améliorer la sécurité et l'efficacité de nos activités, tout en conservant la qualité de vie au travail.
La DSNA s'assure auprès de l'ENAC, de la prise en compte dans les cursus de formation des contrôleurs, des formations relatives au risque lié à la fatigue, au stress et à la consommation des substances psychoactives.
Le périmètre des services concernés par cette politique est celui de l'ensemble des services opérationnels couverts par le certificat de prestataire de Navigation Aérienne. Les personnels concernés sont les contrôleurs de la circulation aérienne et leur encadrement hiérarchique.
- En vertu de cette politique, l'encadrement hiérarchique s'engage à gérer le stress, la fatigue de manière proactive et systématique. À ce titre, il est responsable de :
- fournir des ressources adéquates pour minimiser le risque de fatigue et de stress ;
- élaborer des tours de service de manière adéquate afin de gérer le risque de fatigue dans les limites de la réglementation ;
- offrir aux contrôleurs des possibilités suffisantes de repos entre deux périodes de service. Un point d'attention particulier sera apporté sur les périodes de repos après la nuit;
- dans le cadre de la culture juste et des actions de sensibilisation liées à la fatigue, au stress et à la consommation de substances psychoactives, créer un environnement qui favorise et incite le report des dangers et des incidents liés à la fatigue, au stress et à la consommation des substances psychoactives [Note : comme tout report, ces informations seront traitées dans le cadre de la procédure de traitement des évènements, y compris via la méthode CARTES qui intègre la fatigue comme un facteur contributif possible)] ;
- s'engager à offrir pour chaque agent, dans les trois ans, des programmes d'éducation et d'information sur la gestion des risques liés à la fatigue, au stress et à la consom_mation des substances psychoactives aux controleurs, aux responsables du développement des tours de service, aux autres membres du personnel contribuant au SMS, ainsi qu'aux membres de l'encadrement des contrôleurs ;
- veiller à ce que dans son domaine de responsabilité les risques de fatigue, de stress et de consommation de substances psychoactives soient gérés de façon appropriée ;
- offrir aux contrôleurs, dans le cadre de la gestion du stress lié à un évènement grave, un dispositif d'assistance psychologique et engager des mesures permettant la relève dès que possible ;
- consulter régulièrement les contrôleurs de la circulation aérienne et concerter avec leurs représentants au sujet de l'efficacité de la maitrise des risques fatigue;
- démontrer une amélioration continue et fournir un examen annuel des risques fatigue dans le cadre du fonctionnement du SMS de la DSNA ;
- promouvoir les bonnes pratiques liées à la gestion du stress et à la consommation des substances psychoactives.
- Le contrôleur de la circulation aérienne est responsable de : limiter les risques liés à la fatigue pour assurer sa vacation;
- participer aux formations en gestion des risques liés à la fatigue, au stress et à la consommation des substances psychoactives, dans le cadre du maintien de compétences ;
- s'informer, dans le cadre des informations diffusées par la DGAC via la messagerie, ainsi que des débats, des réunions organisés par la DGAC sur les risques liés à la gestion des risques liés à la fatigue, au stress et à la consommation des substances psychoactives ;
- dans le cadre de la culture juste et des actions de sensibilisation liées à la fatigue, au stress et à la consommation de substances psychoactives, participer au report des situations, des dangers et des incidents liés à la fatigue, au stress et à la consommation des substances psychoactives. Partager, le cas échéant, dans le cadre du retour d'expérience, ses expériences de la fatigue dans le cadre de l'exercice du contrôle ;
- recourir en cas de besoin, dans le cadre de la gestion du stress lié à un incident critique; au dispositif d'assistance psychologique mis en place;
- prévenir immédiatement le chef de salle, le chef de tour, le chef de l'approche, le chef de la circulation aérienne ou le RPO d'une situation d'incapacité temporaire, conformément à la note d'incapacité temporaire.
