référence: HD3D0001
Cette note, qui fait suite au CMO 32 heures du 13 décembre 2002, explicite un certain nombre de points relatifs aux conditions de fonctionnement des organismes des listes 3 et 4.
- Les tours de service et les modalités de mise en œuvre dans ces organismes doivent respecter les principes suivants :
- les tours de service doivent être basés sur un nombre moyen d' absents, de façon à pouvoir être adaptés au nombre des agents présents, même si cela peut conduire au dépassement des 32 heures hebdomadaires ;
- la gestion du temps de travail dans les organismes des listes 3 à 4 est effectuée de manière individuelle ;
- le temps de travail hebdomadaire moyen, les dépassements d'horaires par rapport aux 32h hebdomadaires, et le nombre moyen de vacations effectuées sont calculés pour chaque agent individuellement et sur une période définie localement pouvant aller jusqu'à 28 jours, en ne dépassant pas 1 jour sur 2 pendant la période considérée, non plus que 8 vacations sur 14 jours ;
- le temps de travail moyen hebdomadaire ne doit pas être supérieur à 36h, et les heures effectuées au-delà de 32h moyennes hebdomadaires ne doivent pas dépasser 64h sur l'année;
- la récupération des heures faites au-delà de 32h moyennes hebdomadaires se fera par réduction du temps de travail de l'agent à d'autres périodes, en vérifiant que le total annuel d'heures de chacun des agents ne dépasse pas la valeur correspondant à la liste de l'organisme;
- les tours de service doivent comprendre des pauses identifiées, mais, en pratique, une flexibilité sur le moment de leur prise effective doit être possible en fonction des besoins du trafic ;
- les tours de service peuvent comprendre des périodes où un seul contrôleur tient les positions de manière regroupée, sous réserve que le trafic le permette en toute sécurité. Ces périodes peuvent durer jusqu'à 4 heures consécutives pour un agent donné ;
- un tableau prévisionnel sera établi au moins un mois à l'avance. Il pourra être remanié, au plus tard une semaine avant sa mise en application, pour tenir compte d'évènements imprévisibles qui seraient survenus depuis son établissement. Toute modification ultérieure sera effectuée dans le cadre des dispositions relatives aux remplacements.
Un bilan horaire et des vacations individuel sera réalisé selon une périodicité définie, et communiqué aux agents
La Sous-Directrice Chargée des Ressources Humaines
Françoise Deygout
