Décret d’organisation du ministère de l’écologie
9 juillet 2008
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Organisation DGAC
9 juillet 2008
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
28 février 2005
Décret n°2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne.
28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
28 décembre 2021
Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
5 février 2024
Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne
11 décembre 2008
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
5 avril 2018
Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
3 mai 2018
Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
4 avril 2022
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
20 novembre 2020
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
12 mai 2022
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
17 juin 2008
Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
2 février 2010
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
20 février 2023
Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
26 novembre 2003
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
20 septembre 2019
Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel
28 mai 1982
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
23 novembre 2017
Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
6 janvier 2006
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat.
7 octobre 2022
Note de politique de la DSNA relative à la gestion des formateurs en langue anglaise des contrôleurs aériens
25 juillet 2022
Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail
17 octobre 2022
Décision du 17 octobre 2022 portant création du comité du développement durable de la direction générale de l’aviation civile
15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo- France