lundi 06 février 2023

Organisation du travailOrganisation du travail

Décret sur les dérogations de temps de travail et de repos à la DGAC

16 septembre 2002

Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne

Arrêté relatif à la réduction du temps de travail à la DGAC

12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté de mise en œuvre des réserves opérationnelles

09 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

Note de gestion DGAC sur le télétravail

01 juillet 2021

Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile

Circulaire DSNA sur le fractionnement des congés

22 juillet 2010

Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes