congés Archives - Wicnapédia

décret sur les dispositions communes applicables aux stagiaires.

7 octobre 1994

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics

Décret sur le don de jours de repos

28 mai 2015

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public

Instruction sur les compensations liées à la restriction des congés

13 février 1984

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne

Circulaire sur le fractionnement des congés

22 juillet 2010

Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010

Relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle
de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes