arrêté fixant les modalités de l’indemnité de départ volontaire en cas de création d’entreprise (abrogé)
1 août 2019
Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret no 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l’aviation civile