Décret sur le conseil supérieur de la fonction publique
16 février 2012
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne
Arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des experts opérationnels de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
Arrêté du 30 août 2017 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile