Décret concernant les CAP
28 mai 1982
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions