Décision DSNA/D N° 1 9 0 1 4 6 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
Arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’Ecole nationale de l’aviation civile
note relative aux conditions de fonctionnement des tours de service 32 heures dans les organismes des listes 3 et 4
Note d’information technique relative à l’organisation du travail des experts opérationnels
Décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d’exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de
l’aviation civile