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PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR LA DÉTECTION DES CAS DE CONSOMMATION PROBLÉMATIQUE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES PAR LES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

3 février 2020

PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR LA DÉTECTION DES CAS DE CONSOMMATION PROBLÉMATIQUE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES PAR LES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

Arrêté désignant le référent alerte de la DGAC et décrivant la procédure de recueil des signalements

20 septembre 2019

Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel

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