rémunération Archives - Wicnapédia

Arrêté sur l’indemnité forfaitaire d’astreinte

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d’astreinte à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Décret sur les modalités de rémunération des astreintes

Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile.

Barre latérale