Sénat Archives - Wicnapédia

Rapport sur Sénat sur la modernisation technique de la Navigation Aérienne

Alors que des Assises nationales du transport aérien ont débuté le 20 mars 2018 et devraient se conclure au mois de septembre, le présent rapport entend contribuer aux discussions en cours en fournissant des éléments d’appréciation et en formulant des recommandations sur la modernisation du contrôle aérien, qui relève en France de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Rapport du Sénat comparant les statuts des contrôleurs aériens

Les réflexions sur le « ciel unique européen » conduisent à s’interroger sur le statut des contrôleurs aériens dans les pays membres de l’Union européenne. C’est pourquoi la présente étude traite, d’une part, de l’organisation du contrôle aérien civil et, d’autre part, du statut des contrôleurs (rémunération, durée du travail, régime des congés annuels et âge de la retraite) dans plusieurs pays européens, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume -Uni.

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