Décision portant organisation de la DO

Décision DSNA/D N° 190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne

NOR : TREA1921948S

(Texte non paru au journal officiel)

 

Le Directeur des services de la navigation aérienne

 Vu le décret n°2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l’arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l’arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu l’avis du Comité Technique placé auprès du directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 10 mai 2019,

Décide

Art. 1er.

La direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne est composée :

  • d’un échelon central ;
  • des services de la navigation aérienne Région Parisienne (SNA-RP) ;
  • des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO) ;
  • des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, et Sud-Est, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Océan Indien et Antilles Guyane ;
  • du service de l’aviation civile à Saint Pierre et Miquelon.

 

Art. 2.

L’échelon central de la direction des opérations comprend :

–la structure de direction constituée du directeur, d’un adjoint « opérationnel », d’un adjoint «ressources », du chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne (SNA-RP) adjoint au directeur ;
–le domaine « sécurité et performance » ;
–le domaine « espace » ;
–le domaine « systèmes, infrastructures et programmation technique» ;
–le département « administration ».

 

 

Art. 3.

Le domaine « sécurité et performance » (DO/1) est composé de trois divisions : la division qualité et sécurité technique, la division qualité et sécurité exploitation et la division performance et dimensionnement des organismes, d’un responsable du système de management intégré (RSMI)

a) La division qualité et sécurité technique est chargée de :

    • assurer le recueil et le suivi du traitement des évènements techniques ;
    • participer au suivi du traitement des évènements opérationnels ayant une composante  technique ;
    • assurer et organiser la formation des entités QST sur le traitement des évènements de sécurité technique ;
    • organiser le retour d’expérience et la communication relative à la sécurité technique ;
    • assurer le secrétariat du groupe national de suivi technique (GNST) ;
    • assurer l’analyse de la performance en matière de sécurité ;
    • répondre aux besoins en matière d’outils de traitement des évènements de sécurité (techniques et opérationnels) ;
    • contribuer à la définition des outils collaboratifs des superviseurs techniques ;
    • coordonner ses actions avec la division qualité et sécurité

 

b) La division qualité et sécurité exploitation est chargée de :

    • assurer le recueil et le suivi du traitement des évènements opérationnels ;
    • assurer et organiser la formation des entités QS/S sur le traitement des évènements de sécurité opérationnels ;
    • assurer le secrétariat de l’instance DSNA de traitement des évènements sécurité (ITES) ;
    • assurer le secrétariat du GPSA, groupe permanent du directoire de l’espace aérien (DEA) en charge du suivi et du traitement au niveau national des évènements « mixtes » (avec la défense) de sécurité ;
    • organiser le retour d’expérience et la communication relative à la sécurité exploitation ;
    • assurer l’analyse de la performance en matière de sécurité ;
    • suivre les évolutions des outils liés à la qualité et à la sécurité exploitation ;
    • coordonner ses actions avec la division qualité et sécurité

 

c) La division performance et dimensionnement des organismes est chargée de :

    • tenir à jour les bases de données relatives à l’écoulement du trafic, aux retards, aux ouvertures des secteurs en route et approches ;
    • assurer l’élaboration, le suivi et la publication des indicateurs de performance ;
    • contribuer à la définition, l’harmonisation et l’actualisation des besoins opérationnels et techniques en route et approche ;
    • recueillir, coordonner et formaliser les besoins de la Direction des Opérations et de ses unités en outils de gestion et d’analyse de données opérationnelles ;
    • assurer l’analyse de la performance opérationnelle.

 

Art. 4.

Le domaine « espace » (DO/2) est composé de deux pôles: le pôle airspace design (ASD) et le pôle gestion de l’espace et des flux (GEF) et de chargés de mission. a)Le pôle airspace design (ASD) est chargé dans le domaine des projets « espace » nationaux de : –Coordonner et piloter les études relatives à l’organisation stratégique de l’espace aérien ainsi que les projets en découlant, en lien avec les entités de la DO et les partenaires institutionnels nationaux et internationaux ; –Assurer la diffusion des évolutions stratégiques relatives à l’espace aérien au travers de la politique espace de la DSNA et la tenue à jour du catalogue « espace » ; –Assurer la communication sur les évolutions réglementaires liées à l’espace aérien et aux procédures de vol aux instruments ainsi que les méthodes de travail du contrôleur associées, et participer à leur analyse en phase de consultation ; –Piloter l’activité de conception des procédures de vol aux instruments de la DSNA et coordonner la formation des concepteurs de procédures et définir les outils associés. b) Le pôle gestion de l’espace et des flux est chargé de:–coordonner et optimiser les modalités d’utilisation de l’espace aérien français avec le Network manger (MN), les ANSP voisins, notamment ceux du FABEC, les services exploitation des CRNA et des SNA et la DIRCAM, élaborer et superviser le RAD (Route Availability Document) et le protocole relatif à la gestion souple pré-tactique de l’espace ainsi que ses annexes et les dispositifs associés (TLS, FUA restrictions, FBZ…);–contribuer à la politique de performance environnementale de la DSNA–contribuer à l’analyse post ops faite par le domaine 1 et les centres dans son domaine de compétence (ASM et ATFCM) afin d’améliorer les processus. –assurer la coordination pré-tactique civile-militaire (gestion flexible de l’espace) et gérer la composante civile de la cellule nationale de gestion de l’espace (CNGE) ;– assurer le suivi, le support et l’exploitation des évolutions des outils et procédures liés à la gestion des flux de trafic aérien et à la coordination pré-tactique civile-militaire;–définir les modalités de la coordination tactique civile-militaire (temps réel) et en superviser la mise en œuvre ;–organiser et superviser la permanence opérationnelle de la direction des opérations ;–préparer et gérer les évènements particuliers (exercices militaires, le salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, les sommets internationaux, célébrations nationales, vols ciel ouvert,…) ; –Participer avec les responsables du domaine Espace et la direction de la DO la cellule de crise de la Direction des Opérations, notamment en cas de mouvement social ou d’évènement particulier (éruption volcanique, détournement d’avion) et participer aux exercices élaborés pour s’entraîner à ces évènements (VOLCEX, PIRATAIR, PHAETON, …).

 

 

Art. 5.

Le domaine « systèmes, infrastructures et programmation technique » (DO/3) est composé de quatre pôles : le pôle air traffic management (ATM), le pôle communication navigation surveillance (CNS), le pôle transverse, et le pôle cyber.

a) Le pôle ATM est chargé de :

    • définir et suivre les systèmes et les méthodes de travail associées, liés à la gestion du trafic aérien (ATM) pour le domaine en route et le domaine approche et aérodromes, à l’exception des systèmes liés à la gestion des flux de trafic aérien et des outils propres aux entités qualité de service ;
    • coordonner le déploiement, hors matériel, de ces systèmes.

 

b) Le pôle CNS est chargé de :

    • définir et suivre les moyens et les méthodes de travail associées, liés aux services communication sol/sol et air/sol, navigation, surveillance et les fonctions supports nécessaires au domaine en route et au domaine approche et aérodromes ;
    • coordonner le déploiement de ces matériels.

 

c) Le pôle Transverse est chargé de :

    • participer à la planification technique et à la programmation budgétaire des équipements, systèmes et infrastructures de la navigation aérienne. A ce titre, il coordonne les besoins exprimés par les centres opérationnels ;
    • coordonner et suivre le déploiement et l’installation des infrastructures de la navigation aérienne ;
    • définir et suivre les systèmes de supervision technique et coordonner le déploiement de ces matériels ;
    • assurer, en outre, un certain nombre de fonctions support au profit de l’échelon central, dont la mise en œuvre et maintenance de la bureautique et la mise en œuvre et maintenance des moyens techniques.

 

d) le pôle cyber est chargé de :

    • coordonner la mise en œuvre de la PSSI au sein de la DO, de participer avec la DTI et MSQS aux travaux de définition ou d’évolution de la PSSI de la DGAC et assurer une veille des activités et de l’organisation en matière de SSI dans les centres opérationnels de la navigation aérienne européens ou extra- européens. Il pilote, pour la DGAC, le fonctionnement du security opération center (SOC).

 

Art. 6.

Le département administration DO4 est chargé de la gestion des finances de l’échelon central.

 

Art.7.

Les services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO), sont constitués d’un secrétariat général, d’un centre en route (le CRNA Sud-Ouest) d’un service de la navigation aérienne (le SNA Sud-Ouest) et de deux services spécialisés : le service de l’information aéronautique (SIA) et le centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA-SO), est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision et sur la zone de responsabilité du CRNA Sud-Ouest.

Les SNA-GSO, sont dirigés par un chef de service et un adjoint, désignés parmi les chefs des CRNA Sud-Ouest, SNA Sud-Ouest, SIA et CESNAC.

1°) Le secrétariat général des SNA-GSO est chargé de la gestion des ressources humaines et de la formation générale, de l’organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour les services des SNA-GSO et en assure la coordination auprès des services. Il est chargé d’assurer l’administration et la maintenance du parc informatique, des réseaux et serveurs, des logiciels d’informatique de gestion déployés sur les sites des SNA-GSO.

Il assure la mise en œuvre de la logistique des SNA-GSO et, dans le cadre de conventions spécifiques, celle d’autres services et directions de la DGAC.

Il assiste les chefs des services des SNA-GSO dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail et dans la mise en œuvre du dialogue social.

Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général et comprend des divisions, subdivisions et entités.

 

2°) Le CRNA Sud-Ouest est dirigé par un chef de centre assisté d’un responsable du système de management intégré. Le SNA Sud-Ouest est dirigé par un chef du service, assisté d’un responsable du système de management intégré. Le CRNA Sud-Ouest et le SNA Sud-Ouest comprennent chacun un service « exploitation » et un service « technique ».

La zone de responsabilité des services « exploitation » et « technique » du CRNA Sud-Ouest correspond à la zone de responsabilité du CRNA Sud-Ouest. Leurs attributions et leur organisation sont définies au a) et b) de l’article 9.

La zone de responsabilité des services « exploitation » et « technique » du SNA Sud-Ouest est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision. Leurs attributions sont définies au a) et b) de l’article 10. L’organisation du service « exploitation » comprend, outre les quatre subdivisions définies au a) de l’article 10, le bureau national d’information aéronautique (BNIA).

 

3°) Le service de l’information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d’un adjoint également responsable du système de management intégré. Le SIA est chargé de rendre les services d’information aéronautique nécessaires à la sécurité, à la régularité, à l’intégration de l’environnement et à l’efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale, dans les zones de responsabilité française, en métropole et outre-mer. A ce titre il recueille, vérifie, centralise, traite, produit et archive les informations aéronautiques permanentes et temporaires relatives à l’espace et aux infrastructures. Il met ces informations à disposition sous forme de produits ou de services physiques ou numériques. Il contribue à l’établissement des conceptions de procédures de vol aux instruments. Co-localisé avec l’organisme de l’information aéronautique militaire (DIA/DIRCAM) avec lequel il coopère, il publie les documents nécessaires, à leur demande.

Le chef de service est assisté d’une mission qualité de service/instruction, d’une mission international/projets, et quatre divisions : production, services/produits/ventes, support opérationnel/procédures et information aéronautique opérationnelle.

a) La mission qualité de service/instruction assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux attentes et réclamations des usagers. Elle anime le réseau des informateurs et fournisseurs de données aéronautiques et organise leur formation. Elle organise et supervise la formation aux métiers des personnels du

b) La mission international/projets assure la veille réglementaire. Elle contribue à la rédaction de la réglementation pour la partie information aéronautique. Elle assure la coordination, et le suivi global des Elle contribue pour la partie information aéronautique aux travaux des groupes internationaux dans le cadre des projets d’Eurocontrol, d’organismes multilatéraux ou de l’OACI.

c) La division production recueille, contrôle, produit grâce à une chaîne unique, les informations aéronautiques permanentes et la cartographie des documents réglementaires définis selon les prescriptions de l’OACI, notamment en ses annexes 4 et 15, et des réglementations de l’Union Européenne.

d) La division services/produits/ventes est chargée de la mise à disposition de l’information aéronautique par la conception, l’édition, la diffusion, et la mise en ligne de la documentation réglementaire et, au-delà, de la commercialisation de tout document d’information aéronautique déclaré utile à la préparation et l’exécution des vols. Elle gère le site internet de mise à disposition de l’information aéronautique, conçoit et produit des applications et services aux usagers via ce

e) La division support opérationnel-procédures est chargée de définir les besoins et de réaliser les études techniques concernant l’évolution des outils et des méthodes de travail dans le domaine du traitement de l’information aéronautique. Elle procède aux études d’innovation et de développement nécessaires à la réalisation des missions et soutient les projets. Elle centralise les données d’information aéronautique et cartographique, et elle en administre les bases de données en coordination avec les partenaires notamment internationaux. Elle est plus particulièrement chargée des évolutions de la documentation électronique dans le contexte européen, de la gestion du système géodésique de référence, du déploiement des outils de tracé de procédures et de l’étude des procédures notamment

f) La division information aéronautique opérationnelle est chargée de produire l’information aéronautique temporaire et/ou urgente par un service continu en lien avec Eurocontrol et les fournisseurs de données aéronautiques.

 

4°) Le centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) est dirigé par un chef de centre assisté d’un adjoint, également responsable du système de management intégré. Le CESNAC comprend une division exploitation et un service  technique :

a) La division exploitation est principalement chargée, en temps réel et en temps différé, d’exploiter les systèmes du domaine plan de vol et le centre de communication aéronautique national. Elle est également chargée de la gestion des données d’environnement ATC (air traffic control) nationales et européennes, du traitement des données de redevances aéronautiques et des études se rapportant à ces domaines. Elle assure la gestion de la qualité de service exploitation par le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels liés aux systèmes qu’elle exploite. Elle assure la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

b) Le service technique est chargé d’assurer l’administration des systèmes, des serveurs d’information et des réseaux à caractère national et des systèmes et des réseaux utilisés au CESNAC et au SIA. A ce titre, il participe à leur installation et mise en service, et en assure la maintenance matérielle et logicielle, la gestion de la configuration et l’assistance technique aux clients. Il est chargé d’assurer la gestion de la qualité de service, de la disponibilité opérationnelle et de la supervision technique des systèmes, serveurs d’information et réseaux. Il est chargé de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il participe au SOC de la DSNA. Il est chargé d’assurer pour le SIA et la DIA la gestion et la maintenance de l’infrastructure, de l’énergie, des fluides et des installations de sûreté du

 

Art. 8.

Les services de la navigation aérienne Région Parisienne (SNA-RP), sont constitués d’un secrétariat général, d’un centre en route (le CRNA-Nord) et de deux organismes situés à Orly (en charge de l’aérodrome d’Orly et des aérodromes d’aviation générale de la région parisienne) et à Roissy (en charge des aérodromes de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget). Chacun comprend un service

« exploitation » et un « service technique », ainsi qu’un service « aviation générale » pour l’organisme d’Orly et un service « circulation aérienne » au Bourget pour l’organisme de Roissy.

La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision et sur la zone de responsabilité du CRNA-Nord.

Ces services de la navigation aérienne Région Parisienne (SNA-RP), sont dirigés par un chef des services également chef du CRNA-Nord, auquel sont rattachés un adjoint, un secrétaire général et deux chefs d’organisme, l’un chargé de l’organisme de Roissy-Le Bourget, l’autre chargé de l’organisme d’Orly-Aviation Générale.

La gestion du système de management intégré des services navigation aérienne région parisienne est assurée par trois responsables du système de management intégré placés respectivement auprès du chef du CRNA et de chacun des chefs d’organisme.

a) Le secrétariat général des SNA-RP est chargé de la gestion des ressources humaines et de la formation générale, de l’organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour les services des SNA-RP et en assure la coordination auprès des services.. Il assure la mise en œuvre de la logistique des SNA-RP et dans le cadre de conventions spécifiques, celles d’autres services et direction de la DGAC. Il assiste les chefs d’organisme des SNA-RP dans la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail et dans la mise en oeuvre du dialogue social. Il est aussi chargé des relations avec Aéroports de Paris (ADP) pour ce qui concerne la convention et les protocoles en place. Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général assisté d’un adjoint et comprend deux subdivisions finances, une subdivision marché, deux subdivisions ressources humaines et trois subdivisions

    • La zone de responsabilité des services « exploitation » et « technique » du CRNA-N correspond à la zone de responsabilité du CRNA-N. Leurs attributions et leur organisation sont définies au a) et b) de l’article 9.

b) Les services « exploitation » des organismes Orly-Aviation générale et Roissy-Le Bourget comprennent chacun cinq subdivisions : contrôle, qualité de service-environnement, études, instruction et

c) Chaque service technique assure l’administration et la maintenance du parc informatique, des réseaux et serveurs, des logiciels d’informatique de gestion déployés sur ses

Le service « technique » de l’organisme Orly -Aviation générale comprend quatre subdivisions techniques et une subdivision disponibilité opérationnelle-qualité de service – instruction. Le service « technique » de l’organisme Roissy-Le Bourget comprend deux pôles opérationnels (ATM et CNS) ainsi qu’un pôle transverse en charge de la qualité de service, la disponibilité opérationnelle, l’instruction et l’informatique de gestion. Un chef de programme ATM est rattaché au chef du service.

d) Le service « aviation générale » de l’organisme Orly-AG assure le suivi du fonctionnement opérationnel de l’ensemble des aérodromes de sa zone de responsabilité. .. Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Il assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il est structuré en subdivisions.

e) Le service « circulation aérienne » du Bourget prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec le service exploitation de Roissy. Il assure, par l’intermédiaire du BRIA (bureau régional d’information et d’assistance au vol) la préparation de l’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Il assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

Art. 9.

Au nombre de cinq, les CRNA sont implantés à :

Marseille/Aix en Provence (CRNA-Sud-Est)
Paris/Athis-Mons (CRNA-Nord)
Bordeaux/Mérignac (CRNA-Sud-Ouest)
Brest/Loperhet (CRNA-Ouest)
Reims (CRNA-Est)

Chaque CRNA est dirigé par un chef de centre assisté d’un responsable du système de management intégré. Il comporte un service « exploitation », un service « technique » et un service « administratif », à l’exception des CRNA-SO et CRNA-N dont l’organisation est définie aux articles 7 et 8 de la présente décision.

a) Le service « exploitation » prépare, organise et assure de manière permanente les services de gestion des flux de trafic, de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité du CRNA dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et internationaux compétents. Il gère l’espace aérien dont le CRNA a la responsabilité en assurant les coordinations nécessaires à la compatibilité des circulations civile et militaire avec les organismes du ministère de la défense dont la zone de compétence recoupe celle du CRNA, le cas échéant par l’intermédiaire du ou des détachements civils de coordination compétents. Il assure le recueil des données d’information aéronautique. Le cas échéant, il prépare, organise et supervise le service de coordination rendu par le (ou les) détachement(s) civil(s) de coordination rattaché(s) au CRNA.

Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et la salle de contrôle. Il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel.

Il assure la gestion technique et la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

Le service « exploitation » comprend quatre subdivisions : les subdivisions contrôle, instruction, études et qualité de service/sécurité.

 

b) Le service « technique » est chargé de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques du CRNA et des aides et moyens extérieurs qui lui sont rattachés. Il participe à leur installation.

Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique ou la salle de contrôle. Il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels ayant une composante technique.

A l’exception du CRNA-SO, il est chargé d’assurer l’administration et la maintenance du parc informatique, des réseaux et serveurs, des logiciels d’informatique de gestion déployés sur les sites du CRNA.

Il assure la gestion technique et la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Le service « technique » est organisé en subdivisions ou en pôles.

 

c) Le service administratif est chargé de la gestion des ressources humaines, de l’organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA. Il assure la mise en œuvre de la logistique du CRNA et dans le cadre de conventions spécifiques, celles d’autres services et directions de la DGAC. Il assiste le chef du CRNA dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail et dans la mise en œuvre du dialogue

Il est organisé en subdivisions.

 

Art. 10.

Au nombre de dix, les SNA sont implantés à :

Strasbourg/Entzheim (SNA- Nord Est)
Lyon/Saint Exupéry (SNA- Centre Est)
Nice/Côte d’Azur (SNA-Sud-Est)
Marseille/Provence (SNA-Sud Sud Est)
Toulouse/Blagnac (SNA-Sud)
Bordeaux/Mérignac (SNA-Sud Ouest)
Nantes-Atlantique (SNA-Ouest),
Lille/Lesquin (SNA-Nord)
Martinique Aimé Cesaire/Le Lamentin (SNA-Antilles Guyane)
Saint Denis/Gillot (SNA-Océan indien).

La zone de responsabilité des SNA est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision.

Chaque SNA est dirigé par un chef du service, assisté d’un responsable du système de management intégré.

A l’exception des SNA Sud-Ouest et SNA Océan indien, traités respectivement à l’article 7 et au i) du présent article, chaque SNA comporte un service exploitation, un service technique et un service administratif.

a) Le service « exploitation » prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité du SNA dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échéant, internationaux compétents. Il gère l’espace aérien dont le SNA a la responsabilité en assurant les coordinations nécessaires à la compatibilité des circulations civile et militaire avec les organismes du ministère de la défense dont la zone de compétence recoupe celle du SNA. Il assure le recueil des données d’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur par l’intermédiaire du bureau régional d’information et d’assistance au vol de rattachement ou via le BNIA. Il assure l’établissement des procédures. Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Il assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il assure la coordination avec les départements de l’échelon central de la direction des opérations et le

A l’exception du SNA-SO, défini au 2) de l’article 7, il comprend quatre subdivisions : contrôle, instruction, études, environnement et qualité de service sécurité.

 

b) Le service « technique » est chargé de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques du SNA et des aides et moyens extérieurs qui lui sont rattachés directement ou dans le cadre d’une convention. Il participe ou est chargé de l’installation des matériels techniques qui sont rattachés au SNA. Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique, la tour ou la salle de contrôle. Il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Il assure la gestion technique et le suivi de la  formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il assure la coordination avec les départements de l’échelon central de la direction des opérations. Il peut être chargé de l’administration et la maintenance du parc informatique, des réseaux et serveurs, des logiciels d’informatique de gestion déployés sur les sites du

Il est organisé en subdivisions ou en pôles.

Il peut comprendre une ou des maintenances régionales et locales non co-implantées.

Les services « exploitation » et « technique » assurent le suivi de fonctionnement opérationnel et technique des aérodromes directement rattachés au SNA.

 

c) Le service administratif est chargé de la gestion des ressources humaines, de l’organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du SNA. Il assure la mise en œuvre de la logistique du SNA et dans le cadre de conventions spécifiques, celles d’autres services et directions de la DGAC. Il assiste le chef du SNA dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail et dans la mise en œuvre du dialogue social. Il est organisé en subdivisions.

Les services « exploitation », « technique » et « administratifs » sont localisés au siège du SNA.

 

d) Les organismes de contrôle de Bâle-Mulhouse, Montpellier-Méditerranée, Clermont-Ferrand Auvergne, Melun-Seine, Pointe à Pitre-Le Raizet localisés hors du siège du SNA dont ils relèvent sont dirigés par un chef d’organisme, et comportent chacun une division circulation aérienne et généralement une division technique qui assurent le suivi du fonctionnement opérationnel et technique des aérodromes rattachés :

    • La division circulation aérienne prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échéant, internationaux compétents. Elle assure le recueil des données d’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, elle participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. A l’exception de Melun-seine, elle comprend trois subdivisions : contrôle, instruction et études/environnement/qualité de
    • La division technique est généralement chargée de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques de l’aérodrome et des aides et moyens extérieurs qui lui sont rattachés directement ou dans le cadre d’une convention. Elle participe à l’installation des matériels techniques de sa responsabilité. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique, la tour ou la salle de contrôle, elle participe à l’analyse et au retour d’expériences relatives aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle comprend une ou deux subdivision(s) maintenance ou sections en fonction du volume d’équipements à gérer et peut comprendre une subdivision installations/instruction/DO-QS. Elle peut comprendre une maintenance locale non co-implantée.

 

e) L’organisme « Pyrénées » comprend les services de circulation aérienne et de maintenance de Pau/Pyrénées et de Tarbes/Lourdes/Pyrénées. Il est rattaché au SNA sud-ouest et est dirigé par un chef d’organisme.

Il comprend une subdivision contrôle, une subdivision instruction, une subdivision qualité de service sécurité et une subdivision maintenance.

 

f) A l’exception des organismes de contrôle d’Ajaccio/Campo dell’Oro, de Bastia/Poretta traité au g) ci-après, et du centre de contrôle de Cayenne traité au h), les autres organismes de contrôle sont dirigés, pour la partie circulation aérienne, par un chef circulation aérienne (CA) et, le cas échéant, pour la partie technique, par un chef de maintenance lorsque l’effectif technique le

Le chef CA est en charge de la fourniture des services du contrôle d’aérodrome et d’approche. Il encadre et organise le fonctionnement CA de l’organisme, coordonne avec les contrôleurs les interventions des services techniques, organise le traitement des dossiers relatifs à l’espace aérien, à la qualité de service et à l’environnement. Il assure le recueil des données d’information aéronautique et assure les relations avec les organisations participant au fonctionnement opérationnel de l’aérodrome. Il assure le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

Le chef de maintenance assure le suivi du fonctionnement technique des systèmes et moyens rattachés à sa maintenance, participe aux installations, aux actions de qualité de service et de formation en liaison avec le service technique du SNA.

 

g) Les organismes de contrôle d’Ajaccio/Campo dell’Oro, et de Bastia/Poretta sont dirigés par un chef d’organisme chargé notamment de coordonner les activités du chef CA et de la maintenance

 

h) Le centre de contrôle de Cayenne est dirigé par un chef de centre chargé de la fourniture des services de la circulation aérienne au bénéfice de l’aérodrome et de la FIR/UIR Cayenne. Il comprend une subdivision exploitation, une subdivision technique et une subdivision

 

i) Le SNA Océan Indien comporte une subdivision exploitation, une subdivision technique et une subdivision administration. Il assure la coordination avec les organismes internationaux dans son domaine de compétences. La subdivision exploitation et la subdivision technique assurent le suivi de fonctionnement opérationnel et technique de l’aérodrome rattaché.

    • La subdivision exploitation prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échant, internationaux compétents. Elle assure la préparation de l’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, elle participe à l’analyse et au retour d’expériences relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les départements de l’échelon central de la direction des opérations et le
    • La subdivision technique est chargée de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques dont elle est dotée. Elle participe ou est chargée de l’installation des matériels techniques de sa responsabilité. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la  supervision technique ou la tour de contrôle, elle participe à l’analyse et au retour d’expériences relatifs aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les départements de l’échelon central de la direction des opérations
    • La subdivision administration est chargée des affaires financières et de la gestion administrative des ressources humaines du SNA. Elle assiste le chef du SNA dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

 

Art. 11.

Le service de l’aviation civile à St-Pierre et Miquelon est l’entité de la DSNA chargée de rendre les services de l’aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon (DSNA/SPM). Les missions de navigation aérienne sont exercées dans le cadre des règles de fonctionnement définies par la direction des opérations pour les SNA.

Comme chaque SNA, DSNA/SPM est dirigé par un chef de service, assisté d’un responsable du système de management intégré. La section circulation aérienne et la section technique assurent le suivi de fonctionnement opérationnel et technique de l’aérodrome rattaché.

DSNA/SPM comporte une section Exploitation aéroportuaire, une section circulation aérienne, une section technique, une section sûreté et une section administration.

  • la section exploitation aéroportuaire est chargée de la fourniture des services d’exploitation aéroportuaires sur l’aérodrome de St-Pierre Pointe Blanche. Elle est en charge des services opérationnels : services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs, services de lutte contre le péril animalier. Elle assure l’entretien de la plate-forme aéroportuaire. Elle est aussi chargée de la mise en œuvre de divers aménagements dans l’aérogare, établissement recevant du public (ERP), afin de répondre aux exigences réglementaires relative à la sécurité, à la sûreté des passagers et, au transport de marchandises dangereuses.
  • La section circulation aérienne prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échant, internationaux compétents. Elle assure la préparation de l’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, elle participe à l’analyse et au retour d’expérience relative aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les départements de l’échelon central de la direction des opérations et le SIA.
  • La section technique est chargée de la mise en œuvre de la maintenance et du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques dont elle est dotée. Elle participe ou est chargée de l’installation des matériels techniques de sa responsabilité. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique ou la tour de contrôle, elle participe à l’analyse et au retour d’expérience relative aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les départements de l’échelon central de la direction des opérations et de la
  • La section sûreté : L’agent en charge du suivi de la réglementation relative à la sûreté est le correspondant sûreté du service de l’aviation civile de St-Pierre et Miquelon. Il assure le secrétariat du comité local de sûreté (CLS).
  • La section administration est chargée des affaires financières et de la gestion administrative des ressources humaines du service. Elle assiste le chef de DSNA/SPM dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

 

Art. 12.

L’organisation de chaque CRNA, de chaque SNA, des SNA-RP, des SNA-GSO et de la DSNA-SPM fait l’objet d’une décision.

 

Art. 13.

La décision DSNA/D du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne est abrogée.

 

Art. 14.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l’exécution de la présente décision sera publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

 

Fait, le 10 juillet 2019

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M.GEORGES

 

Annexe relative à la répartition des aérodromes au sein des services de la navigation aérienne

SNA Localisation Aérodromes rattachés
Nord-Est Strasbourg/Entzheim
Strasbourg-Entzheim
Bâle-Mulhouse
Metz-Nancy-Lorraine
Saint-Yan
Colmar-Houssen
Dôle-Tavaux
Centre Est Lyon/Saint Exupéry
Lyon-Saint-Exupéry
Lyon-Bron
Clermont-Ferrand-Auvergne
Chambéry –Aix les Bains
Saint-Etienne-Loire
Grenoble-Alpes-Isère
Grenoble-Le Versoud
Annecy-Meythet
Sud-Est Nice/Côte d’Azur
Nice-Côte d’Azur
Cannes-Mandelieu
Ajaccio-Campo dell’Oro
Figari-Corse du Sud
Bastia-Porreta
Calvi/Sainte Catherine
Sud-Sud-Est Marseille/Provence
Marseille-Provence
Aix-les-Milles
Montpellier-Méditerranée
Nîmes-Garons
Béziers-Vias
Perpignan-Rivesaltes
Avignon-Caumont
Sud Toulouse/Blagnac
Toulouse-Blagnac
Carcassonne-Salvaza
Toulouse-Lasbordes

 

SNA Localisation Aérodromes rattachés
Muret-L’Herm
Agen-La Garenne
Limoges-Bellegarde
Rodez-Aveyron
Brive-Souillac
Sud-Ouest Bordeaux/Mérignac
Bordeaux-Mérignac
Bergerac-Roumanière
Biscarosse-Parentis
Pau-Pyrénées
Tarbes-Lourdes Pyrénées
Poitiers-Biard
Châteauroux-Déols
Biarritz-Bayonne-Anglet
La Rochelle-île de Ré
Ouest Nantes-Atlantique
Nantes-Atlantique
Saint-Nazaire-Montoir
Rennes-Saint Jacques
Dinard-Pleurtuit-Saint Malo
Deauville-Saint Gatien
Caen-Carpiquet
Brest-Bretagne
Quimper-Pluguffan
Nord Lille/Lesquin
Lille-Lesquin
Merville-Calonne
Le Touquet Côte d’Opale
Chalons-Vatry
Beauvais-Tillé
Rouen-Vallée de Seine
Albert-Bray
Région Parisienne Athis-Mons
Paris-Orly
Toussus le Noble
Paris-Roissy CDG

 

SNA Localisation Aérodromes rattachés
Paris-Le Bourget
Melun-Seine
Pontoise-Cormeilles
Lognes-Emerainville
Etampes-Mondésir
Saint Cyr-École
Meaux-Esbly
Chavenay-Villepreux
Paris-Issy les Moulineaux
Antilles- Guyane Fort de France
Martinique –Aimé Césaire
Pointe à Pitre-Le Raizet
Cayenne-Félix Eboué
Océan Indien Saint Denis
Saint Denis Roland-Garros
Dzaoudzi-Pamandzi
Barre latérale