Organisation du travail
8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
13 janvier 2003
Note relative aux conditions de fonctionnement des tours de service 32 heures dans les organismes des listes 3 et 4
12 septembre 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination
29 septembre 2017
Note d'information technique relative à l'organisation du travail des experts opérationnels
25 août 2000
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
16 septembre 2002
Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
12 septembre 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
1 janvier 2008
Temps de travail des personnels rendant le service de contrôle.
7 avril 2023
Consigne n° 05-21/23 modalités de calcul des JRH
9 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
4 octobre 2021
Décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne
20 juillet 1982
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
26 novembre 2021
Modalités de mise en œuvre pour les icna contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37-bis de la loi n-84-16 du 11 janvier 1934 modifiée
25 novembre 2022
EXPERIMENTATION ORGANISATION DU TRAVAIL À LA DO
1 juillet 2021
Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile
22 juillet 2010
Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes
13 février 1984
Instruction relative aux congés annuels des personnels Techniques de la navigation aérienne
7 août 2008
Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
3 janvier 2006
Mise en œuvre de la journée solidarité à la DGAC.
