Les textes de référence de la profession

Licence Licence

Réglement européen déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

20 février 2015

RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission

Réglement européen établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne

1 mars 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/373 DE LA COMMISSION du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011

NIT PCU

18 juin 2024

Note d’Information Technique relative au Programme de Compétences en Unité et à la prorogation de mention d’unité.

NIT PFU

18 juin 2024

Note d’Information Technique Relative au Plan de Formation en unité

NIT ECL

18 juin 2024

Note d’Information Technique Relative à l’Evaluation des Compétences Linguistiques

NIT ISP/STDI

18 juin 2024

Note d’Information Technique relative aux instructeurs théoriques, aux instructeurs sur position et aux instructeurs sur simulateur en unité.

Arrêté relatif au CCCSCA

21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

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