Les textes de référence de la profession

Organisation DGAC Organisation DGAC

Décret créant la DSNA

28 février 2005

Décret n°2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne.

Arrêté portant organisation de la DSNA

28 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décision d'organisation de la DSNA

30 mars 2023

Note du 30 mars 2023 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Décision d'organisation de la DO

9 mai 2023

Décision DSNA/D N°23039 du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne

Décret créant la DSAC

11 décembre 2008

Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté fixant la composition de la CAP ICNA

4 avril 2022

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté créant les CSA à la DGAC

12 mai 2022

Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté classant les organismes

2 février 2010

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté fixant la liste des astreintes à la DGAC

26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté relatif au CCAS

11 juin 2019

Arrêté du 11 juin 2019 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France

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