Décision d'organisation de la DO

Le Directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n°2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l’arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu l’avis du comité social d’administration placé auprès du directeur de la direction des services de la navigation aérienne en date du 24 janvier 2024 ;
Décide :

Article 1

La direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne est composée :

• D’un échelon central ;
• Des services de la navigation aérienne Région Parisienne (SNA-RP) ;
• Des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO) ;
• Des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, et Sud-Est, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud- Sud-Est, Sud-Est, Océan Indien et Antilles Guyane ;
• Du service de l’aviation civile à Saint Pierre et Miquelon.

Article 2

L’échelon central de la direction des opérations comprend :

• La structure de direction constituée
  • Du directeur et d’adjoints dont :
    • Adjoint “Performance Opérationnelle”
    • Adjoint “Performance Technique”
    • Adjoint “Transformations et Services”
  • De directeurs de programmes
  • Du responsable du système de management intégré ;
  • De la mission « dimensionnement » des organismes chargée de :
    • Définir, harmoniser et actualiser les besoins opérationnels ATCO et ATSEP des organismes de la direction des opérations ;
    • Définir, harmoniser et actualiser les besoins RH hors salles opérationnelles des organismes de la direction des opérations ;
    • Apporter son expertise aux entités de la direction des opérations en matière de construction des tours de services, de gestion du temps de travail des agents à horaire continu.
  • De chargés de missions ad hoc ;
• Le domaine « instruction, sécurité, et études performances » ;
• Le domaine « espace, flux et opérations vertes » ;
• Le domaine « systèmes, infrastructures et programmation technique ».

La participation des experts de la direction des opérations aux réunions internationales est organisée avec les domaines en fonction de leur périmètre de compétence.

Article 3

Le domaine « instruction, sécurité, et études performances » DO1 est composé de quatre pôles majeurs : le pôle « instruction », le pôle « études de sécurité », le pôle « suivi sécurité », le pôle « études performances » ainsi que de chargés de mission.

Le domaine « instruction, sécurité, et études performances » anime le réseau des chefs de service exploitation des SNA.

a)      Le pôle « instruction » DO1/INS est chargé de :

• Assurer le suivi de l’acquisition, du déploiement et des évolutions des outils du continuum de formation de la DO (EAO, Simulateurs), tenant compte notamment de la feuille de route d’évolution fonctionnelle des systèmes ;
• Piloter la création de contenu et les modalités organisationnelles des formations en unité incluant les formations linguistiques, en regard des besoins exprimés par les entités, des besoins réglementaires, des exigences issues des dossiers de sécurité et des besoins issus de la doctrine sécurité ;
• Organiser les modalités de la communication liée au retour d’expérience de la DO ;
• Porter les cas d’usage et la responsabilité des données « formation » opérationnelles et techniques ;
• Apporter l’expertise métier aux analyses visant à améliorer la performance en matière de
• plan de formation en unité et d’impact des actions de formation sur la performance opérationnelle ;
• Animer avec SDRH/FT les différents réseaux « instruction » technique et exploitation.

b)      Le pôle « études de sécurité » DO1/EDS est chargé de :

• Réaliser les dossiers de sécurité de son périmètre de compétence ;
• Coordonner la contribution des domaines de DO/EC pour la réalisation des dossiers de sécurité de son périmètre de compétence ;
• Assurer la surveillance de l’application des méthodologies spécifiques aux entités de la DO ;
• Participer à l’animation du réseau des responsables d’études de sécurité ;
• Participer à l’assurance sécurité des changements ;
• Contribuer aux travaux de méthodologie de la réalisation des études de sécurité, organisés par la DSEC/MAPS.

c)      Le pôle « suivi sécurité » DO1/SEC est chargé de :

• Contribuer avec la DSEC aux travaux de méthodologie de traitement des événements et au suivi et à l’analyse des risques pour la sécurité ;
• Assurer la surveillance de l’application par les entités DO de la méthodologie de traitement des évènements de sécurité techniques et opérationnels ;
• Organiser le retour d’expérience DO relatif à la sécurité ;
• Contribuer à l’élaboration des plans d’action sécurité ;
• Porter les cas d’usage et la responsabilité des données « sécurité » opérationnelles et techniques pour alimenter l’analyse des risques ;
• Apporter l’expertise métier du pôle aux analyses visant à améliorer la performance en matière de sécurité ;
• Participer à la consolidation de l’expression des besoins fonctionnels des outils utilisés par les entités chargées de la qualité de service et de la sécurité (techniques et opérationnels) ;
• Animer le réseau des subdivisions « QSS » et « QST » des entités et en assurer la formation sur le traitement des évènements de sécurité opérationnels et techniques ;
• Assurer le secrétariat du groupe national de suivi sécurité (GNST) et du suivi national sécurité exploitation (SNSE) ;
• Assurer le secrétariat de l’instance DSNA de traitement des évènements de sécurité (ITES) et de son comité de pilotage (copil ITES) ;
• Assurer le secrétariat du GPSA, groupe permanent du directoire de l’espace aérien (DEA) en charge, avec la Défense, du suivi et du traitement au niveau national des évènements « mixtes » de sécurité.

d)      Le pôle « études performances » DO1/PER est chargé de :

• Produire les analyses de la performance opérationnelle en s’appuyant sur l’expertise des pôles métiers ;
• Apporter une expertise « données » dans la définition, l’harmonisation, et la formalisation des cas d’usage données au profit des pôles métiers et des entités ;
• Contribuer au suivi des entités dans l’exercice de leurs responsabilités de fournisseurs de données vers les plateformes ad hoc de la DSNA.

Article 4

Le domaine « espace, flux et opérations vertes » DO2 est composé de quatre pôles majeurs : le pôle « airspace et procedure design », le pôle « analyse, besoins et concepts », le pôle « gestion espace et flux » et le pôle « opérations vertes » ainsi que de chargés de mission.

Le domaine « espace, flux et opérations vertes » anime le réseau des chefs de service exploitation des CRNA.

a)     Le pôle « airspace et procedure design » DO2/ASD est chargé de :

• Elaborer les concepts opérationnels et les procédures sur les domaines de l’espace, des procédures de vol aux instruments et de l’information aéronautiques ;
• Participer à la définition des évolutions stratégiques relatives à l’espace aérien y compris la prise en compte des nouveaux entrants dans le champ de l’UTM (Unmaned aircraft system Trafic Management) et des HAO (High Airspace Opérations) ;
• Piloter, coordonner et superviser les études relatives à l’organisation stratégique de l’espace aérien ainsi que les projets régionaux et internationaux en découlant, en lien avec les entités, le Network Manager et les partenaires institutionnels nationaux et internationaux ;
• Assurer la communication sur les évolutions stratégiques relatives à l’espace aérien au travers de la politique espace de la DSNA et la mise à jour du catalogue « espace » ;
• Participer au management des évolutions réglementaires liées à l’espace aérien, à l’information aéronautique, aux procédures de vol aux instruments et aux méthodes de travail associées, ainsi qu’à l’analyse des évolutions en phase de consultation ;
• Coordonner l’activité de conception de procédure de vol aux instruments et définir les outils associés sous l’égide de la commission nationale des procédures dans le respect des règles liées à la certification « conception de procédure » de la DSNA ;
• Définir la formation des concepteurs de procédures en coordination avec le référent national formation ;
• Participer à la coordination et au suivi de l’information aéronautique ;
• Participer à la Commission Nationale des Procédures ;
• Animer le réseau des subdivisions « contrôle » CRNA et SNA
• Animer le réseau des correspondants « études – procédures » des SNA

b)       Le pôle « analyse besoins concepts » DO2/ABC est chargé de :

• Elaborer les concepts opérationnels, les procédures et les méthodes de travail, consolider les besoins et suivre les évolutions et dysfonctionnements systèmes sur les périmètres exploitation et technique des domaines en route, approche et aérodromes liés à l’utilisation de l’espace, l’ATFCM (y compris la gestion de la capacité-centre), l’Info ATM hors ATC et les Opérations Collaboratives ;
• Participer aux travaux de définition des stratégies de modernisation technologique pour son périmètre afin d’y porter les cas d’usage métier et contribuer au dialogue avec les industriels ;
• Être le référent Météo pour l’échelon central et à ce titre contribuer à l’animation des sous- groupes utilisateurs En Route et Approche, et assurer l’interface avec DSR/MAIRC en charge de la relation avec Météo-France ;
• Assurer le suivi des sujets Météo pour les périmètres ATFCM, Info ATM et Operations Collaboratives ainsi que l’évolution des outils associés ;
• Superviser l’évolution des outils supports à la coordination civile-militaire pré-tactique et tactique ;
• Coordonner la conduite du changement et le déploiement de l’ensemble de ces systèmes avec les entités et les autres domaines de la DO.

c)       Le pôle « gestion espace et flux » DO2/GEF est chargé de :

• Elaborer les concepts opérationnels, les procédures et les méthodes de travail sur les périmètres des domaines en route, approche et aérodromes liés à l’utilisation de l’espace, l’ATFCM (y compris la gestion de la capacité-centre) et les Opérations Collaboratives ;
• Participer à la préparation et à la coordination des évènements particuliers (exercices militaires, le salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, les sommets internationaux, célébrations nationales, vols ciel ouvert, vols scientifiques, brouillages…) ;
• Assurer le suivi en temps réel des évènements particuliers ;
• Contribuer, en coordination avec les entités, à la gestion de l’interface avec les opérations UTM et HAO civiles ou militaires ;
• Organiser et superviser la permanence opérationnelle de la direction des opérations ;
• Elaborer et assurer le suivi des protocoles (Protocole de niveau 2, protocole de niveau 3, drones…), des lettres d’accord (ISRP, SDA, couloirs drones, …) et des dispositifs associés (TLS, FUA restrictions, FBZ…) en lien avec les attributions du pôle ;
• Animer les réseaux des FMP, coordinateurs locaux du RAD et des entités « temps réel » des subdivisions « contrôle » ;
• Définir les modalités de la coordination civile-militaire pré-tactique et tactique et participer au suivi des évolutions des outils supports ;
• Assurer la coordination pré-tactique avec la composante militaire et gérer la composante civile de la cellule nationale de gestion de l’espace (AMC France) ;
• Coordonner et optimiser les modalités d’utilisation de l’espace aérien français avec les entités, le NM, les ANSP voisins et la DIRCAM ;
• Contribuer à la mise à jour et à l’activation des « contingency plans » ASM et ATFCM et des configurations nationales de référence en cas de situation dégradée ;
• Gérer la cellule nationale de gestion du réseau ;
• Être point de contact central de NM STRAT, PRETACT et TACT ;
• Assister les FMP, ACDS et CDS dans les phases stratégiques, pré-tactiques et tactiques ;
• Assurer le pilotage des régulations en chaine et l’optimisation des configurations nationales ;
• Analyser les impacts ATFCM des évènements particuliers ;
• Coordonner au niveau national l’exploitation du RAD (Route Availability Document) ;
• Participer à l’élaboration des NOP (Network Operational Plan) ;
• Participer avec les responsables du domaine et la direction de la DO aux cellules de crise, notamment en cas de mouvement social ou d’évènement particulier (éruption volcanique, détournement d’avion) et participer aux exercices élaborés pour s’entraîner à ces évènements (VOLCEX, PIRATAIR, PHAETON, …) ;
• Porter les cas d’usage et la responsabilité des données « trafic, capacités (secteurs et centres), délais et utilisation de l’espace » ;
• Apporter l’expertise métier aux analyses visant à améliorer la performance en matière de régularité, d’utilisation de l’espace et de la capacité-centre.

d)       Le pôle « opérations vertes » DO2/GOP est chargé de :

• Développer et animer une approche orientée client pour l’identification des points d’inefficacités majeures au niveau des trajectoires ;
• Prioriser les sujets selon les gains environnementaux et coordonner les travaux d’amélioration continue de l’efficacité horizontale notamment FRA et verticale notamment CDO/CCO avec les entités ;
• Suivre l’évolution des connaissances et anticiper la prise en compte des besoins non- CO2 ;
• Animer le réseau des correspondants opérations vertes ;
• Porter les cas d’usage et la responsabilité des données « trajectoires » ;
• Apporter l’expertise métier aux analyses visant à améliorer la performance environnementale.

Article 5

Le domaine « systèmes, infrastructures et programmation technique » DO3 est composé de quatre pôles majeurs : le pôle « air traffic management », le pôle « communication navigation surveillance », le pôle « infrastructures et programmation technique », et le pôle « cyber » ainsi que de chargés de mission.

Le domaine « systèmes, infrastructures et programmation technique » anime le réseau des chefs de service technique des CRNA et des SNA.

a)     Le pôle « ATM » DO3/ATM est chargé de :

• Élaborer les concepts opérationnels, les procédures et les méthodes de travail, consolider et prioriser les besoins, et suivre les évolutions et dysfonctionnements systèmes sur les périmètres exploitation et technique des domaines en route, approche et aérodromes liés à l’ATS et à la synchronisation du trafic (AMAN, DMAN, XMAN) ;
• Prendre en compte, sur son périmètre, les évolutions liées à la Météo en lien avec le référent Météo DO2/ABC ;
• Participer aux travaux de définition des stratégies de modernisation technologique pour son périmètre afin d’y porter les cas d’usage métier et contribuer au dialogue avec les industriels ;
• Coordonner la conduite du changement et le déploiement de l’ensemble de ces systèmes avec les entités ;
• Porter les cas d’usage et la responsabilité des données de « performance des systèmes ATC, temps de roulage, délai de séquencement (ASMA) » ;
• Apporter l’expertise métier aux analyses visant à améliorer la performance en matière disponibilité des services ATC et de synchronisation du trafic ;
• Animer le groupe d’experts GEMINI ;
• Animer le réseau des subdivisions « études » des CRNA ;
• Animer le réseaux des correspondants « études – outils » des SNA ;
• Contribuer à la mise en œuvre du cloud DSNA en coordonnant la transformation des méthodes de travail ATSEP et des modalités d’exploitation des applications utilisatrices.

b)    Le pôle « communication, navigation, surveillance » DO3/CNS est chargé de :

• Elaborer les concepts opérationnels, les procédures et les méthodes de travail, consolider et prioriser les besoins, et suivre les évolutions et dysfonctionnements systèmes sur les périmètres exploitation et technique liés aux services communication sol/sol et air/sol, navigation, surveillance et les fonctions supports (réseaux, liaisons opérateurs) nécessaires au domaine en route et au domaine approche et aérodromes ;
• Participer aux travaux de définition des stratégies de modernisation technologique pour son périmètre afin d’y porter les cas d’usage métier et contribuer au dialogue avec les industriels ;
• Définir et suivre les moyens et les méthodes de travail associées, liés aux réseaux ;
• Coordonner la conduite du changement et le déploiement de l’ensemble de ces systèmes avec les entités ;
• Porter les cas d’usage et la responsabilité des données « disponibilités des services CNS » ;
• Apporter l’expertise métier aux analyses visant à améliorer la performance en matière disponibilité des services CNS.

c)     Le pôle « infrastructures et programmation technique » DO3/IPT est chargé de :

• Participer à la planification technique et à la programmation et pilotage budgétaire des équipements, systèmes et infrastructures de la navigation aérienne. A ce titre, il coordonne les besoins exprimés par les centres opérationnels ;
• Consolider et harmoniser les besoins sur les périmètres énergie et climatisation ;
• Coordonner et suivre le déploiement et l’installation des infrastructures de la navigation aérienne, notamment les projets de génie civil ;
• Assurer le contrôle de gestion du budget d'investissements de la DO, et la participation au contrôle budgétaire du processus S1.

d)    Le pôle « cyber » DO3/CYB est chargé de :

• Élaborer les concepts opérationnels, les procédures et les méthodes de travail, consolider et prioriser les besoins, et suivre les évolutions et dysfonctionnements systèmes sur les services cyber (SOC, SECBOX, etc.) et en appui des autres services sur les problématiques d’exploitation cyber ;
• Coordonner au sein de la DO la mise en œuvre de la PSSI-DGAC ;
• Coordonner au sein de la DO la mise en œuvre de la stratégie de cybersécurité de la DSNA définie par la DSEC ;
• Coordonner la conduite du changement métier et le déploiement des systèmes sur ce périmètre avec les entités ;
• Participer avec la DTI et la DSEC/SCS aux travaux de définition ou d’évolution de la PSSI de la DGAC et de la stratégie de cybersécurité de la DSNA ;
• Assurer une veille des activités et de l’organisation en matière de SSI dans les centres opérationnels de la navigation aérienne européens ou extra- européens ;
• Contribuer au fonctionnement du « Centre des Opérations de Sécurité » (SOC) de la DGAC en assurant notamment le pilotage, pour la DGAC, de sa pointe « Athis-Mons » ;
• Porter les cas d’usage et la responsabilité des données « cybersécurité » ;
• Apporter l’expertise métier aux analyses visant à améliorer la performance en matière de cybersécurité.

Article 6

Les services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO), sont constitués, d’un centre en route (le CRNA Sud-Ouest) d’un service de la navigation aérienne (le SNA Sud- Ouest) et de deux services spécialisés : le service de l’information aéronautique (SIA) et le centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC).

La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO), est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision et sur la zone de responsabilité du CRNA Sud-Ouest.

Les SNA-GSO, sont dirigés par un chef de service et un adjoint, désignés parmi les chefs des CRNA Sud-Ouest, SNA Sud-Ouest, SIA et CESNAC.

En cas de besoin, les services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest sont chargés de la gestion des mesures individuelles nécessaires à l’application des articles L114.4 et L114.5 du code général de la fonction publique relatifs à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

1°) Le CRNA Sud-Ouest est dirigé par un chef de centre, assisté d’un responsable du système de management intégré. Le SNA Sud-Ouest est dirigé par un chef du service, assisté d’un responsable du système de management intégré. Le CRNA Sud-Ouest et le SNA Sud-Ouest comprennent chacun un service « exploitation » et un service « technique ».
La zone de responsabilité des services « exploitation » et « technique » du CRNA Sud-Ouest correspond à la zone de responsabilité du CRNA Sud-Ouest. Leurs attributions et leur organisation sont définies au a) et b) de l’article 9.
La zone de responsabilité des services « exploitation » et « technique » du SNA Sud-Ouest est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision. Leurs attributions sont définies au a) et b) de l’article 10.

2°) Le service de l’information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d’un adjoint également responsable du système de management intégré. Le SIA est chargé de rendre les services d'information aéronautique nécessaires à la sécurité, à la régularité, à l’intégration de l’environnement et à l'efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale, dans les zones de responsabilité française, en métropole et outre-mer. A ce titre il recueille, vérifie, centralise, traite, produit et archive les informations aéronautiques permanentes et temporaires relatives à l’espace et aux infrastructures. Il met ces informations à disposition sous forme de produits ou de services physiques ou numériques. Il contribue à l’établissement des conceptions de procédures de vol aux instruments. Colocalisé avec l’organisme de l’information aéronautique militaire (DIA/DIRCAM) avec lequel il coopère, il publie les documents nécessaires, à leur demande.
Le chef de service est assisté d’une mission qualité de service/instruction, d’une mission international/projets, et quatre divisions : production, services/produits/ventes, support opérationnel/procédures et information aéronautique opérationnelle.

a)        La mission qualité de service/instruction assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux attentes et réclamations des usagers. Elle anime le réseau des informateurs et fournisseurs de données aéronautiques et organise leur formation. Elle organise et supervise la formation aux métiers des personnels du SIA.

b)    La mission international/projets assure la veille réglementaire. Elle contribue à la rédaction de la réglementation pour la partie information aéronautique. Elle assure la coordination, et le suivi global des projets. Elle contribue pour la partie information aéronautique aux travaux des groupes internationaux dans le cadre des projets d’Eurocontrol, d’organismes multilatéraux ou de l’OACI.

c)        La division production recueille, contrôle, produit grâce à une chaîne unique, les informations aéronautiques permanentes et la cartographie des documents réglementaires définis selon les prescriptions de l’OACI, notamment en ses annexes 4 et 15, et des réglementations de l’Union Européenne.

d)     La division services/produits/ventes est chargée de la mise à disposition de l’information aéronautique par la conception, l’édition, la diffusion, et la mise en ligne de la documentation réglementaire et, au-delà, de la commercialisation de tout document d’information aéronautique déclaré utile à la préparation et l’exécution des vols. Elle gère le site internet de mise à disposition de l’information aéronautique, conçoit et produit des applications et services aux usagers via ce media.

e)   La division support opérationnel-procédures est chargée de définir les besoins et de réaliser les études techniques concernant l’évolution des outils et des méthodes de travail dans le domaine du traitement de l’information aéronautique. Elle procède aux études d’innovation et de développement nécessaires à la réalisation des missions et soutient les projets. Elle centralise les données d’information aéronautique et cartographique, et elle en administre les bases de données en coordination avec les partenaires notamment internationaux. Elle est plus particulièrement chargée des évolutions de la documentation électronique dans le contexte européen, de la gestion du système géodésique de référence, du déploiement des outils de tracé de procédures et de l’étude des procédures notamment outremer.

La division information aéronautique opérationnelle est chargée de produire l’information aéronautique temporaire et/ou urgente par un service continu en lien avec Eurocontrol et les fournisseurs de données aéronautiques. Elle est également chargée d’assurer la partie « planification » de l’assistance aux vols.

3°) Le centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) est dirigé par un chef de centre assisté d’un adjoint, également responsable du système de management intégré. Le CESNAC comprend une division exploitation et un service technique :

a)     La division exploitation est principalement chargée, en temps réel et en temps différé, d’exploiter les systèmes du domaine plan de vol et le centre de communication aéronautique national. Elle est également chargée de la gestion des données d’environnement ATC (air traffic control) nationales et européennes, du traitement des données de redevances aéronautiques et des études se rapportant à ces domaines. Elle assure la gestion de la qualité de service exploitation par le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels liés aux systèmes qu’elle exploite. Elle assure la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

b)       Le service technique est chargé d’assurer l’administration des systèmes, des serveurs d’information et des réseaux à caractère national et des systèmes et des réseaux utilisés au CESNAC et au SIA. A ce titre, il participe à leur installation et mise en service, et en assure la maintenance matérielle et logicielle, la gestion de la configuration et l’assistance technique aux clients. Il est chargé d’assurer la gestion de la qualité de service, de la disponibilité opérationnelle et de la supervision technique des systèmes, serveurs d’information et réseaux. Il est chargé de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il participe au SOC de la DSNA. Il est chargé d’assurer pour le SIA et la DIA la gestion et la maintenance de l’infrastructure, de l’énergie, des fluides et des installations de sûreté du SIA.

Article 7

Les services de la navigation aérienne Région Parisienne (SNA-RP), sont constitués d’un centre en route (le CRNA-Nord) et de deux organismes situés à Orly (en charge de l’aérodrome

d’Orly et des aérodromes d’aviation générale de la région parisienne) et à Roissy (en charge des aérodromes de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget). Chacun comprend un service « exploitation » et un « service technique », ainsi qu’un service « aviation générale » pour l’organisme d’Orly et un service « circulation aérienne » au Bourget pour l’organisme de Roissy.

La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision et sur la zone de responsabilité du CRNA-Nord.

Ces services de la navigation aérienne Région Parisienne (SNA-RP), sont dirigés par un chef de service également chef du CRNA-Nord, auquel sont rattachés un adjoint, et deux chefs d’organisme, l’un chargé de l’organisme de Roissy-Le Bourget, l’autre chargé de l’organisme d’Orly-Aviation Générale.

En cas de besoin, les services de la navigation aérienne Région Parisienne sont chargés de la gestion des mesures individuelles nécessaires à l’application des articles L114.4 et L114.5 du code général de la fonction publique relatifs à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

La gestion du système de management intégré des services navigation aérienne région parisienne est assurée par trois responsables du système de management intégré placés respectivement auprès du chef du CRNA et de chacun des chefs d’organisme.

La zone de responsabilité des services « exploitation » et « technique » du CRNA-N correspond à la zone de responsabilité du CRNA-N. Leurs attributions et leur organisation sont définies au a) et b) de l’article 8.

a)    Les services « exploitation » des organismes Orly-Aviation générale et Roissy-Le Bourget préparent, organisent et assurent de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité des organismes dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux compétents. Ils gèrent l’espace aérien dont les organismes ont la responsabilité en assurant les coordinations nécessaires à la compatibilité des circulations civile et militaire avec les organismes du ministère de la défense dont la zone de compétence recoupe la leur. Ils assurent le recueil des données d’information aéronautique et tiennent à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur par l’intermédiaire du BNIA. Ils assurent l’établissement des procédures. Ils assurent le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, ils participent à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Ils assurent la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui leurs sont affectés. Ils assurent la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations et le SIA. Ils comprennent chacun cinq subdivisions : contrôle, qualité de service-environnement, études, instruction et sol.

b)      Les services « technique » des organismes Orly-Aviation générale et Roissy-Le Bourget sont chargés de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques des organismes et des aides et moyens extérieurs qui lui sont rattachés directement ou dans le cadre d’une convention. Ils participent ou sont chargé de l’installation des matériels techniques qui leur sont rattachés. Ils assurent le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique, la tour ou la salle de contrôle. Ils participent à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Ils assurent la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui leurs sont affectés. Ils assurent la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations. Le service « technique » de l’organisme Orly-Aviation générale comprend trois pôles opérationnels (ATM, CNS RED) ainsi qu’un pôle transverse en charge de la qualité de service, la disponibilité opérationnelle, et l’instruction.

Le service « technique » de l’organisme Roissy-Le Bourget comprend deux pôles opérationnels (ATM et CNS) ainsi qu’un pôle transverse en charge de la qualité de service, la disponibilité opérationnelle, et l’instruction. Un chef de programme ATM est rattaché au chef du service.

c)   Le service « aviation générale » de l’organisme Orly-AG assure le suivi du fonctionnement opérationnel de l’ensemble des aérodromes de sa zone de responsabilité. Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Il assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il est structuré en subdivisions.

d)           Le service « circulation aérienne » du Bourget prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec le service exploitation de Roissy Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Il assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

Article 8 

Au nombre de cinq, les CRNA sont implantés à :

• Marseille/Aix en Provence (CRNA Sud-Est, CRNA-SE)
• Paris/Athis-Mons (CRNA Nord, CRNA-N)
• Bordeaux/Mérignac (CRNA Sud-Ouest, CRNA-SO)
• Brest/Loperhet (CRNA Ouest, CRNA-O)
• Reims (CRNA Est, CRNA-E)

Chaque CRNA est dirigé par un chef de centre assisté d’un responsable du système de management intégré.

En cas de besoin, les CRNA sont chargés de la gestion des mesures individuelles nécessaires à l’application des articles L114.4 et L114.5 du code général de la fonction publique relatifs à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

Chaque CRN A comporte un service « exploitation » et un service « technique », à l’exception des CRNA-SO et CRNA-N dont l’organisation est définie aux articles 6 et 7 de la présente décision.

a)    Le service « exploitation » prépare, organise et assure de manière permanente les services de gestion des flux de trafic, de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité du CRNA dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et internationaux compétents. Il gère l’espace aérien dont le CRNA a la responsabilité en assurant les coordinations nécessaires à la compatibilité des circulations civile et militaire avec les organismes du ministère de la défense dont la zone de compétence recoupe celle du CRNA, le cas échéant par l’intermédiaire du ou des détachements civils de coordination compétents. Il assure le recueil des données d’information aéronautique. Le cas échéant, il prépare, organise et supervise le service de coordination rendu par le (ou les) détachement(s) civil(s) de coordination rattaché(s) au CRNA.

Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et la salle de contrôle. Il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel.

Il assure la gestion technique et la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

Le service « exploitation » comprend quatre subdivisions : les subdivisions contrôle, instruction, études et qualité de service/sécurité.

b)    Le service « technique » est chargé de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques du CRNA et des aides et moyens extérieurs qui lui sont rattachés. Il participe à leur installation.

Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique ou la salle de contrôle. Il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels ayant une composante technique.

Il assure la gestion technique et la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

Le service « technique » est organisé en subdivisions ou en pôles.

Article 9

Au nombre de dix, les SNA sont implantés à :

• Strasbourg/Entzheim (SNA Nord-Est, SNA-NE)
• Lyon/Saint Exupéry (SNA Centre-Est, SNA-CE)
• Nice/Côte d’Azur (SNA Sud-Est, SNA-SE)
• Marseille/Provence (SNA Sud-Sud-Est, SNA-SSE)
• Toulouse/Blagnac (SNA Sud, SNA-S)
• Bordeaux/Mérignac (SNA Sud-Ouest, SNA-SO)
• Nantes-Atlantique (SNA Ouest, SNA-O)
• Lille/Lesquin (SNA Nord, SNA-N)
• Martinique Aimé Césaire/Le Lamentin (SNA Antilles-Guyane, SNA-AG)
• Saint Denis/Gillot (SNA Océan-Indien, SNA-OI).

La zone de responsabilité des SNA est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision.

Chaque SNA est dirigé par un chef du service, assisté d'un responsable du système de management intégré.

En cas de besoin, les SNA sont chargés de la gestion des mesures individuelles nécessaires à l’application des articles L114.4 et L114.5 du code général de la fonction publique relatifs à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

A l’exception des SNA Sud-Ouest et SNA Océan indien, traités respectivement à l’article 6 et au h) du présent article, chaque SNA comporte un service exploitation et un service technique.

a)    Le service « exploitation » prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité du SNA dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échéant, internationaux compétents. Il gère l’espace aérien dont le SNA a la responsabilité en assurant les coordinations nécessaires à la compatibilité des circulations civile et militaire avec les organismes du ministère de la défense dont la zone de compétence recoupe celle du SNA. Il assure le recueil des données d’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur par l’intermédiaire du BNIA. Il assure l’établissement des procédures. Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Il assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il assure la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations et le SIA.

Il comprend quatre subdivisions : contrôle, instruction, études, environnement et qualité de service/sécurité.

b)    Le service « technique » est chargé de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques du SNA et des aides et moyens extérieurs qui lui sont rattachés directement ou dans le cadre d’une convention. Il participe ou est chargé de l’installation des matériels techniques qui sont rattachés au SNA. Il assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique, la tour ou la salle de contrôle. Il participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Il assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Il assure la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations.

Il est organisé en subdivisions ou en pôles.

Il peut comprendre une ou des maintenances régionales et locales non co-implantées.

Les services « exploitation » et « technique » assurent le suivi de fonctionnement opérationnel et technique des aérodromes directement rattachés au SNA.

c)       Les organismes de contrôle de Bâle-Mulhouse, Montpellier-Méditerranée, Clermont- Ferrand-Auvergne, Pointe à Pitre-Le Raizet localisés hors du siège du SNA dont ils relèvent sont dirigés par un chef d’organisme, et comportent chacun une division circulation aérienne et une division technique qui assurent le suivi du fonctionnement opérationnel et technique des aérodromes rattachés :

• La division circulation aérienne prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échéant, internationaux compétents. Elle assure le recueil des données d’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, elle participe à l’analyse et au retour d’expérience relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. A l’exception de Melun-Seine, elle comprend trois subdivisions : contrôle, instruction et études/environnement/qualité de service.
• La division technique est chargée de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques de l’aérodrome et des aides et moyens extérieurs qui lui sont rattachés directement ou dans le cadre d’une convention. Elle participe à l’installation des matériels techniques de sa responsabilité. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique, la tour ou la salle de contrôle, elle participe à l’analyse et au retour d’expériences relatives aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle comprend une ou deux subdivision(s) maintenance ou sections en fonction du volume d’équipements à gérer et peut comprendre une subdivision installations/instruction/DO- QS. Elle peut comprendre une maintenance locale non co-implantée.

d)       L’organisme « Pyrénées » comprend les services de circulation aérienne de Pau/Pyrénées et de Tarbes/Lourdes/Pyrénées. Il est rattaché au SNA Sud-Ouest et est dirigé par un chef d’organisme.

Il comprend une subdivision contrôle, une subdivision instruction et une subdivision qualité de service sécurité.

e)           À l’exception des organismes de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte, de Bastia- Poretta traité au f) ci-après, et du centre de contrôle de Cayenne traité au g), les autres organismes de contrôle sont dirigés, pour la partie circulation aérienne, par un chef circulation aérienne (CA) et, le cas échéant, pour la partie technique, par un chef de maintenance lorsque l’effectif technique le justifie.

Le chef CA est en charge de la fourniture des services du contrôle d’aérodrome et d’approche. Il encadre et organise le fonctionnement CA de l’organisme, coordonne avec les contrôleurs les interventions des services techniques, organise le traitement des dossiers relatifs à l’espace aérien, à la qualité de service et à l’environnement. Il assure le recueil des données d’information aéronautique et assure les relations avec les organisations participant au fonctionnement opérationnel de l’aérodrome. Il assure le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés.

Le chef de maintenance assure le suivi du fonctionnement technique des systèmes et moyens rattachés à sa maintenance, participe aux installations, aux actions de qualité de service et de formation en liaison avec le service technique du SNA.

f)             Les organismes de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte, et de Bastia-Poretta sont dirigés par un chef d’organisme chargé notamment de coordonner les activités du chef CA et de la maintenance technique.

g)           Le centre de contrôle de Cayenne est dirigé par un chef de centre chargé de la fourniture des services de la circulation aérienne au bénéfice de l’aérodrome et de la FIR/UIR Cayenne. Il comprend une subdivision exploitation et une subdivision technique.

h)     Le SNA Océan Indien comporte une division exploitation et une division technique. Il assure la coordi nation avec les organismes internationa ux dans son dom ai ne de compét e nces. La division exploit ation et la divi sion technique assurent le suivi de fonctionnement opérationnel et technique de l’aérodrome rattaché :

• La division exploitation prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échant, internationaux compétents. Elle assure la préparation de l’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, elle participe à l’analyse et au retour d’expériences relatifs aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations et le SIA.
• La division technique est chargée de la mise en œuvre, de la maintenance, du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques dont elle est dotée. Elle participe ou est chargée de l’installation des matériels techniques de sa responsabilité. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique ou la tour de contrôle, elle participe à l’analyse et au retour d’expériences relatifs aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations.

Article 10

Le service de l’aviation civile à St-Pierre et Miquelon est l’entité de la DSNA chargée de rendre les services de l’aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon (DSNA/SPM). Les missions de navigation aérienne sont exercées dans le cadre des règles de fonctionnement définies par la direction des opérations pour les SNA.

Comme chaque SNA, DSNA/SPM est dirigé par un chef de service, assisté d’un responsable du système de management intégré. La section circulation aérienne et la section technique assurent le suivi de fonctionnement opérationnel et technique de l’aérodrome rattaché.

DSNA/SPM comporte une section exploitation aéroportuaire, une section circulation aérienne, une section technique, une section sûreté et une section administration :

• La section exploitation aéroportuaire est chargée de la fourniture des services d’exploitation aéroportuaires sur l’aérodrome de St-Pierre Pointe Blanche. Elle est en charge des services opérationnels : services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs, services de lutte contre le péril animalier. Elle assure l’entretien de la plate-forme aéroportuaire. Elle est aussi chargée de la mise en œuvre de divers aménagements dans l’aérogare, établissement recevant du public (ERP), afin de répondre aux exigences réglementaires relative à la sécurité, à la sûreté des passagers et, au transport de marchandises dangereuses.
• La section circulation aérienne prépare, organise et assure de manière permanente les services de contrôle de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte rendus dans la zone de responsabilité qui lui est confiée dans le cadre des règlements applicables à la circulation aérienne générale, en coordination avec les organismes adjacents nationaux et, le cas échéant, internationaux compétents. Elle assure la préparation de l’information aéronautique et tient à la disposition des usagers les informations aéronautiques en vigueur. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements opérationnels signalés par les usagers et les contrôleurs, elle participe à l’analyse et au retour d’expérience relative aux évènements techniques ayant un impact sur le fonctionnement opérationnel. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations et le SIA.
• La section technique est chargée de la mise en œuvre de la maintenance et du suivi de la disponibilité opérationnelle des systèmes techniques dont elle est dotée. Elle participe ou est chargée de l’installation des matériels techniques de sa responsabilité. Elle assure le recueil, l’analyse et le retour d’expérience relatifs aux évènements techniques signalés par la supervision technique ou la tour de contrôle, elle participe à l’analyse et au retour d’expérience relative aux évènements opérationnels ayant une composante technique. Elle assure la gestion technique et le suivi de la formation opérationnelle des personnels qui lui sont affectés. Elle assure la coordination avec les domaines de l’échelon central de la direction des opérations et de la DSNA.
• La section sûreté : L’agent en charge du suivi de la réglementation relative à la sûreté pour l’aérodrome de Saint-Pierre est le correspondant sûreté du service de l’aviation civile de St-Pierre et Miquelon. Il assure le secrétariat du comité local de sûreté (CLS).
• La section administration est chargée, pour l’aérodrome de Saint-Pierre des affaires financières, de la liquidation de la paye et de la gestion administrative des ressources humaines. Elle assiste le chef de DSNA/SPM dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

Article 11 

L’organisation de chaque CRNA, de chaque SNA, des SNA-RP, des SNA-GSO et de la DSNA-SPM fait l’objet d’une décision.

Article 12 

La décision DSNA/D n°23039 du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne est abrogée.

Article 13

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Fait le 5 février 2024

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

Annexe relative à la répartition des aérodromes au sein des services de la navigation aérienne

cf pdf