Décret relatif aux commissions administratives paritaires
28 mai 1982
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Fonction publique
28 mai 1982
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Organisation du travail
19 novembre 2002
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
12 septembre 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
13 juin 2018
Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile
29 septembre 2017
Note d'information technique relative à l'organisation du travail des experts opérationnels
25 août 2000
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
16 septembre 2002
Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
12 septembre 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Fonctions
29 septembre 2017
Note d'information technique relative à l'organisation du travail des experts opérationnels
Organisation DGAC
9 juillet 2008
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
28 décembre 2021
Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
5 février 2024
Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne
18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile