Les textes de référence de la profession

Espace : "organisation"

Fonction publique Fonction publique

Organisation du travail Organisation du travail

Décret sur les dérogations de temps de travail et de repos à la DGAC

16 septembre 2002

Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne

Arrêté relatif à la réduction du temps de travail à la DGAC

12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Fonctions Fonctions

Organisation DGAC Organisation DGAC

Arrêté portant organisation de la DSNA

28 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décision d'organisation de la DSNA

28 décembre 2021

Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Décision d'organisation de la DO

5 février 2024

Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne

Expérimentations RH Expérimentations RH

Arrêté créant une expérimentation à Orly

15 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly

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