Les textes de référence de la profession

Droit de grève Droit de grève

Décision relative aux modalités de gestion de grève

24 janvier 2024

Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne

Arrêté relatif aux astreintes en cas de grève

8 juillet 2008

Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne

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