1. GENERALITES
Ce document définit les exigences applicables aux instructeurs pratiques et théoriques intervenant dans la formation en unité et/ou dans la formation continue des contrôleurs de la circulation aérienne.
2. INSTRUCTEUR SUR POSITION
L’ISP détient une « mention ISP ». Cette mention désigne l’autorisation figurant sur et faisant partie de la licence, qui indique que le titulaire est compétent pour assurer l’instruction sur position opérationnelle et sur outil de simulation en fonction des qualifications détenues.
2.1. Délivrance de la mention ISP
Les conditions de délivrance de la mention ISP sont conformes au règlement 2015/340.
Conformément à l’article C015.b de ce règlement, la demande d’approbation ISP à un an et l’argumentaire associé seront transmis par la DSNA à l’autorité nationale de surveillance. Les approbations à un an accordées par l’autorité de surveillance peuvent avoir une date de fin de validité et/ou une date de demande de retour d’expérience.
Formation ISP :
La formation initiale ISP est dispensée pour partie à l’ENAC et pour partie en centre.
Le candidat suit le stage ISP dispensé par l’ENAC et agréé par l’autorité nationale de surveillance.
L’ENAC organise l’évaluation théorique du stage ISP et transmet l’attestation de réussite à l’unité du candidat ISP. En cas d’échec, l’unité du candidat fait appel à l’ENAC pour organiser une seconde évaluation théorique.
L’ENAC fournit un nouveau questionnaire et organise la nouvelle évaluation théorique.
En cas d’échec à cette seconde évaluation théorique, le candidat à la délivrance de la mention ISP ne peut suivre à nouveau le stage ISP qu’après une période de 12 mois.
Le candidat reçoit également une formation locale sur les spécificités de l’instruction sur position dans son unité : Les items abordés sont à minima :
- Le cursus des instruits,
- La pertinence du renseignement des fiches de suivi,
- La relève en situation d’instruction,
- De plus, si des incidents en situation d’instruction ont eu lieu dans l’unité, avec la situation d’instruction comme facteur contributif, un REX sur ces incidents est organisé.
Cette formation prend en compte le cas échéant les recommandations liées à l’instruction sur position émanant de SDRH formation ou de la Direction des Opérations.
Dans les SNA, ces formations locales peuvent être dispensées en regroupant plusieurs unités.
Evaluation pratique des compétences pédagogiques ISP :
Cette évaluation est organisée dans et par l’unité du candidat selon les modalités décrites dans les documents d’homologation de l’organisme. Les unités doivent utiliser le formulaire agréé DSAC à jour disponible sur METEOR
Elle est réalisée lors d’une séance d’instruction conforme aux dispositions de l’organisme de formation, durant laquelle le candidat assure l’instruction sur la position.
Elle se déroule sur une position opérationnelle choisie par l’examinateur.
L’évaluateur est un examinateur qui détient une mention d’examinateur et une mention ISP, et qui a exercé cette dernière pendant au moins 3 ans.
La configuration de la séance est : un instruit, le candidat ISP et l’examinateur ISP. Le candidat ISP exerce la responsabilité de la fonction occupée sur la position de contrôle supervisée. Le rôle de l’instruit peut être tenu par un contrôleur ayant la mention d’unité du centre valide.
L’examinateur ISP dispose d’un outil d’aide à la décision (fiche d’évaluation pratique des compétences pédagogiques pour l’examen ISP jointe en annexe de ce document).
Si l’avis de l’examinateur est défavorable, le candidat ISP peut repasser l’évaluation pratique ISP.
En cas de deuxième échec, le candidat ISP doit refaire l’intégralité de la formation ISP après une période de 12 mois.
2.2. Exercice de la mention ISP
Les conditions d’exercice de la mention ISP sont conformes au règlement 2015/340.
La demande d’approbation à un an, conformément à l’article ATCO.C010.c), est transmise par la DSNA à l’autorité nationale de surveillance.
Les positions/secteurs de contrôle sur lesquels l’instruction sur position peut être dispensée sont déterminés par la durée d’exercice de ces mentions et des qualifications indiquées sur la licence.
Dans chaque unité une note d’information locale doit décliner les conditions d’exercice de la mention ISP.
Lors de l’obtention d’une mention d’unité, le titulaire d’une mention ISP est informé du délai nécessaire à l’exercice de sa mention ISP sur les différentes positions de l’unité.
2.3. Prorogation de la mention ISP
La mention ISP a une durée de validité de 3 ans.
Le suivi du stage FH exigé pour la prorogation de la mention d’unité permet de proroger la mention ISP.
Toute autre formation permettant de proroger la mention ISP fait l’objet d’une validation par l’autorité nationale de surveillance et d’une notification à SDRH Formation. Elle doit être prévue dans le PCU de l’unité.
2.4. Renouvellement de la mention ISP
Lorsqu’une mention ISP cesse d’être valide, elle doit être renouvelée par les moyens suivants :
- En suivant une formation de maintien des compétences pédagogiques pratiques. Le suivi du stage FH exigé pour la prorogation de la mention d’unité est une formation acceptable au titre de cette exigence. Cette formation doit avoir lieu au cours de l’année précédant la demande de renouvellement.
- Et en validant une évaluation pratique des compétences pédagogiques ISP dans les trente jours précédant la demande de renouvellement.
2.5. Cas des changements d’organisme
L’organisme donneur doit communiquer à l’organisme receveur l’attestation de suivi du stage FH (cas des AVE avec mention ISP valide).
3. INSTRUCTEUR SUR SIMULATEUR : STDI
3.1. Délivrance de mention STDI
Tout agent détenant une mention ISP détient une mention STDI.
Il ne sera pas demandé de délivrance de mention STDI pour un agent ne détenant pas de mention ISP.
3.2. Exercice de mention STDI
Les conditions d’exercice de la mention STDI sont conformes au règlement 2015/340.
Le détenteur d’une mention STDI ne pourra pas exercer cette mention au-delà de 3 ans à partir de la perte de l’autorisation d’exercice de la mention d’unité.
Si la perte de l'autorisation d'exercice de la mention d'unité fait suite à une mise en doute des compétences, la mention STDI ne pourra pas être exercée.
3.3. Prorogation de mention STDI
Pour tout agent détenant une mention ISP, la mention STDI est prorogée conjointement et sous les mêmes conditions que la mention ISP.
Une mention STDI ne pourra être prorogée qu’une seule fois si la mention ISP n’est pas prorogée conjointement.
3.4. Renouvellement de mention STDI
Pour tout agent détenant une mention ISP, la mention STDI est renouvelée conjointement et sous les mêmes conditions que la mention ISP.
4. INSTRUCTEURS REGIONAUX ET MENTION STDI
Les instructeurs régionaux détiennent une mention ISP et une mention STDI.
Ils sont autorisés à dispenser de l’instruction sur simulateur en fonction des qualifications et mentions de qualifications détenues et des qualifications et mentions de qualifications de l’unité pour laquelle a lieu la formation, selon le tableau suivant :
| Qualification et mention de qualification exercées par l’instructeur régional | Qualifications et mentions de qualification des unités sur lesquelles l’instructeur régional peut instruire sur simulateur |
|---|---|
| ADC/SUR |
ADC/SUR |
| ADC* | ADC* |
Ces restrictions ne s’appliquent pas lors d’utilisation d’outil de simulation (simulateur 2D par exemple).
*= En cas de limitation sur cet ADC, l’instructeur régional ne pourra instruire sur simulateur que des élèves d’une unité ayant les mêmes limitations que la sienne. Pour éviter ce cas, SDRH/Formation formera tout agent affecté sur un poste d’instructeur régional à l’obtention d’un ADC sans limitations.
5. INSTRUCTEUR THEORIQUE
Toute personne qui dispense un enseignement théorique à un ATCO dans le cadre de la formation en unité ou dans le cadre de la formation continue doit avoir suivi un stage de connaissances pédagogiques dont le contenu a été validé par le département formation de la sous-direction des ressources humaines.
Ce stage d’une durée minimum d’une journée doit permettre à l’instructeur théorique de savoir construire et dispenser un cours.
Un intervenant peut dispenser une formation théorique sous le couvert pédagogique de la subdivision instruction qui lui a demandé d'intervenir soit dans la formation en unité soit dans la formation continue des ATCO de son SNA ou de son CRNA.
6. ENTREE EN VIGUEUR
Cette note entre en vigueur à partir du 4 aout 2024. La note d'information technique DSNA-O 160218 NIT ISP STOi est abrogée à compter de cette date.
Frédéric GUIGNIER
Directeur des Services de la Navigation Aérienne
