Conformément à la note d’organisation du travail à la DO qui décrit les modalités d’application du télétravail, un bilan a été effectué. Ce dernier indique que les objectifs fixés par la note sont globalement atteints et que des équilibres locaux ont permis aux agents, managers et équipes de trouver des modes d’organisation adaptés aux missions confiées.

Lors du Groupe de Suivi du baromètre social, la Direction des Opérations a ainsi annoncé vouloir expérimenter de nouvelles modalités. La présente note vise à décrire les détails de cette évaluation.

1.     Cadre de télétravail des agents exerçant leur activité en dehors des horaires de bureau

Durant cette expérimentation, la limite de 12 jours flottants annuels fixée par la note DO peut être dépassée mais en conservant le principe d’un télétravail ponctuel via des jours flottants. De plus, le temps de présence sur site du télétravailleur ne peut être inférieur à 8 jours par période de 28 jours.

Compte-tenu de l’organisation complexe des cycles de travail, le temps de présence sur site s’entend comme un temps effectif disponible sur site au sein duquel le télétravail peut être autorisé sans prendre en compte les déplacements professionnels ou jours d’arrêt maladie mais après prise en compte des jours de congés, de jours ARTT, de récupérations, ainsi que toute activité programmée de l’agent le rendant indisponible (du type vacations de contrôle, formation programmée, autres activités liées au maintien la licence de contrôle (formation, anglais etc.) et interventions sur équipements techniques éloignés).

Comme le prévoit le télétravail ponctuel, il n’est pas prévu d’équiper l’ensemble des agents avec du matériel dédié. Les demandes spécifiques seront étudiées au cas par cas.

Les managers veilleront à ce que ces nouvelles modalités soient compatibles avec le fonctionnement des équipes en respectant des continuités hebdomadaires de présence sur site.

2.     Cadre de télétravail des contrôleurs aériens en tour de service opérationnel

Durant cette expérimentation, un cadre de télétravail est évalué pour les contrôleurs aériens en tour de service opérationnel.

Modalités pratiques :

• Les activités éligibles au télétravail sont définies par l’échelon central de la Direction des Opérations et intégrées à la présente note d’expérimentation (cf annexe 1)
• Le télétravail ne peut être réalisé que sur des jours travaillés et doit être validé par les responsables RH
• Pour les terrains organisés en équipe, un contrôleur peut faire une demande d’activité télétravail si et seulement si l’effectif de son équipe, après la date limite de dépôt des congés, est strictement supérieur au besoin en vacation défini par le service.
• Pour les terrains organisés en individuel, un contrôleur peut faire une demande d’activité télétravail si et seulement si l’effectif présent au tableau de service, après établissement de ce dernier, est strictement supérieur au besoin en vacation défini par le service.
• Tout contrôleur prévu en télétravail peut, pour assurer la continuité de service, être rappelé pour effectuer sa vacation de contrôle, y compris le jour même.
• Ce télétravail très ponctuel s’effectue par des jours flottants et ne justifie pas la mise à disposition de matériel dédié

Lorsqu’une activité éligible au télétravail est demandée par un agent à l’entité en charge du tour de service :

• L’agent fournit au Service Exploitation le dossier de télétravail complété
• L’inscription au tableau de service de cette activité télétravail vaut validation de la demande de télétravail et ne nécessite pas d’entretien formel entre le contrôleur et son supérieur hiérarchique compte tenu de la nature très ponctuelle et ciblée des activités concernées

La validation du RSSI DO pour l’utilisation de la plateforme EAO.DSNA vaut validation d’un point de vue SSI pour ces demandes génériques.

3.     Durée de l’expérimentation et modalités de suivi

L’expérimentation est menée jusqu’en septembre 2023. A cet horizon, un bilan sera réalisé pour décider de l’intégration des mesures évaluées dans la note d’organisation du télétravail.

Ce bilan s’appuiera notamment :

• Sur un bilan chiffré des demandes reçues et des avis rendus par les services
• Sur l’analyse des objectifs prévus dans la consigne d’organisation du travail
• Sur les retours qualitatifs des organismes quant aux modes d’organisation mis en place et à l’efficacité de ces derniers

Annexe 1 : liste des activités éligibles au télétravail pour les contrôleurs aériens en tour de service opérationnel

• EAO Interactive English (disponible sur la plateforme eao.dsna.fr dans l’arborescence Formations Nationales -> ATCO -> Interactive English)