Décret sur la mise en oeuvre du télétravail
11 février 2016
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Fonction publique
11 février 2016
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Régime indemnitaire
26 août 2021
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
26 août 2021
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Organisation du travail
5 septembre 2025
Note de gestion du 5 septembre 2025 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile
25 novembre 2022
EXPERIMENTATION ORGANISATION DU TRAVAIL À LA DO