1. Organismes de contrôle organisés en équipe

a. Compensation liée au dépassement des 1420h :J_1420h

Pour les organismes de contrôle organisés en équipe, le décompte des jours de récupération pour dépassement d'horaires lorsque le tour de service est établi sur une moyenne annuelle supérieure à 32 heures par semaine (J_1420h) est appliqué selon la méthode suivante pour une année civile.

Le nombre de J_1420h est forfaitaire et calculé en divisant le nombre d'heures annuelles prévues d'être effectuées au-delà de 1 420 heures, affectées d'une pondération, divisé par la durée moyenne d'une vacation de 9,14 heures.

Ce décompte s'applique à la totalité des contrôleurs de l'organisme affectés au service de contrôle (dits« E:n équipe» ou« dans le tour de service») à l'exclusion des ACDS, chefs de l'approche, chefs de projet, assistants de subdivision, experts opérationnels, détachés courts et détachés 12/36 mois.

Les durées hebdomadaires sont calculées sans tenir compte des absences, en incluant les temps forfaitaires annuels de relève et de prise de consigne (10 minutes par vacation) et, pour les organismes du groupe A, un temps forfaitaire annuel de briefing (1 heure par cycle de 12 jours et 30 minutes par cycle de 6 jours).

Pour ce calcul forfaitaire, on considère que chaque contrôleur, une fois déduit le nombre de jours de congés, travaille sur position de contrôle à un horaire pouvant dépasser les 32 heures en moyenne annuelle et donnant lieu àrécupération.

Sur une année, si pour chaque tour de servicej on appelle DHj sa durée hebdomadaire et Nj le nombre de semaines sur lesquelles il s'applique, ainsi que Jc le nombre¹ de jours de congés annuels, le nombre d'heures annuelles prévues d'être effectuées au-delà de 1 420 heures H est donné par la somme algébrique suivante :

La pondération affectée à ce nombre d'heures H est la suivante :

¹ Pour les contrôleurs travaillant dans un organisme à horaires permanents continus, ce nombre est de 54.

b. Compensation liée au dépassement des 34h par semaine en période de charge : J_{saisonnalité}

La saisonnalité du trafic conduit certains organismes de contrôle à augmenter de manière significative la durée hebdomadaire de travail en période de fort trafic. Cette adaptation à la saisonnalité du trafic par l'augmentation de la durée hebdomadaire de travaiI est valorisée par un nombre de jours J_{saisonnalité} selon la formule suivante:

c. Compensation liée à la limitation des congés en période de charge : J_{limitation_congés}

La saisonnalité du trafic conduit certains organismes de contrôle à restreindre le taux de congés pour les contrôleurs en tour opérationnel. Cette adaptation à la saisonnalité du trafic par la réduction du taux d'absences autorisées est valorisée par un nombre de jours J_{limitation_congés} selon la formule suivante :

N_{20_25%} représente le nombre de jours annuels pour lesquels le taux d'absence autorisé pour l'ensemble des contrôleurs en équipe est strictement inférieur à 25%.

Dans le cas spécifique d'une limitation des absences strictement inférieure à 25% qui s'applique de manière ciblée sur le week-end étendu (vendredi, samedi, dimanche, lundi) et sur une période temporelle supérieure à 120 jours, on considère que N20_25% = 120

d. Nombre de jours de compensation RH (JRH)

Le nombre de JRH s'obtient en faisant la somme de J_1420h (si et seulement si J_1420h > 0), J_{saisonnalité} et J_{limitation_congés} et en arrondissant à l'entier supérieur.

2. Organismes de contrôle organisés de manière individuelle

a. Compensation liée au dépassement des 1420h : J_1420h

Pour les organismes de contrôle organisés de manière individuelle, la construction du tour de service impose un respect des 1420h annuelles. Le terme J_1420h est donc nul dans ces organismes.

b. Compensation liée àu dépassement des 34h par semaine en période de charge : J_{saisonnalité}

La saisonnalité du trafic conduit certains organismes de contrôle à augmenter de manière significative la durée hebdomadai.re de travail en période de fort trafic. Cette adaptation à la saisonnalité du trafic par l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail est valorisée par Un nombre de jours J_{saisonnalité} selon la formule suivante :

La durée hebdomadaire de travail est établie par blocs disjoints de 28 jours sur la base des vacations et formations programmées et du nombre de contrôleurs moyen présents au tableau de service sur la période considérée.

Les recyclages effectués par des contrôleurs mentionnés au paragraphe 3 sont exclus de la formule de calcul.

Les réserves opérationnelles hors-site comptent pour 4h30 si elles ne sont pas rappelées et pour la durée de la vacation ou de l'activité dans le cas contraire.

Exemple:
- 14 vacations de contrôle programmées par jour avec 12 vacations de 10h et 2 vacations de 11h
- Volume horaire des vacations programmées sur 28 jours= {12*10+2*11}*28= 3976h
- 4 recyclages sur des vacations de 10h effectués sur la période; 3 réserves opérationnelles hors­ site non rappelées et 5 formations de 8h
- Base effective de calcul de la durée hebdomadaire: 3976-40+3*4,5+5*8=3994h
- Si 30 contrôleurs sont présents en moyenne sur la période (contrôleurs qui ne sont pas en congé ou récupération)
DH=3994/30/4 = 33,28 heures par semaine.

c. Compensation liée à la limitation des congés en période de charge : J_{limitation_congés}

La saisonnalité du trafic conduit certains organismes de contrôle à restreindre le taux de congés pour les contrôleurs en tour opérationnel. Cette adaptation à la saisonnalité du trafic par la réduction du taux d'absences autorisées est valorisée par un nombre de jours J_{limitation_congés} selon la formule suivante:

N_{20_25%} représente le nombre de jours annuels pour lesquels le taux d'absence autorisé pour l'ensemble des contrôleurs de l'organisme est strictement inférieur à 25%.

d. Nombre de jours de compensation RH (JRH)

Le nombre de JRH s'obtient en faisant la somme de J_{saisonnalité} et J_{limitation_congés} et en arrondissant à l'entier supérieur.

Les JRH de l'année N sont calculés de manière continue et peuvent être pris en fonction des droits acquis sur l'année N. Les droits acquis et non utilisés l'année N sont crédités en début d'année N+l.

3. Prise en compte des personnels hors-équipe

Tous les contrôleurs maintenant une mention d'unité complète ou restreinte qui ne sont pas affectés en équipe ou dans le tour de service de l'organisme bénéficient à titre forfaitaire d'un tiers du nombre de JRH tels que calculés dans cette consigne arrondi à l'entier supérieur.

4. Lien entre programmation et réalisation

Pour tous les organismes qui disposent de JRH, un bilan annuel doit être réalisé et transmis à l'échelon central de la Direction des Opérations. Ce bilan doit notamment faire apparaître :

• Les volumes d'heure annuelles programmées et réalisées par agent
• Le lien entre densification horaire et augmentation de l'ouverture des secteurs de contrôle