Les textes de référence de la profession

Espace : "congé"

Fonction publique Fonction publique

Décret concernant les stagiaires

7 octobre 1994

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Organisation du travail Organisation du travail

Circulaire DSNA sur le fractionnement des congés

22 juillet 2010

Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes

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