1.   Règles de dimensionnement

A compter du GS 32H du 10 juillet 2013, la DO mettra en œuvre une évolution de la méthode de dimensionnement en détachés « longue durée » des organismes qui vise à :

• définir un nombre de détachements LD possibles pour chaque organisme ;
• donner aux organismes la responsabilité de définir, dans le cadre de ce nombre prédéterminé, le nombre de PC effectivement détachés ;
• baser le calcul de l’effectif global de l’organisme sur ce nombre de PC effectivement détachés, en prenant en compte le recyclage de ces PC détachés dans le potentiel de contrôle de l’organisme.

  Les possibilités de détachements « longue durée » de PC pour 12/36 mois au sein d’un organisme de contrôle se calculent comme suit :

• on garde une part formation initiale calculée sur la base d’un 1 détaché pour 6 élèves, élèves comptabilisés jusqu’à l’obtention de leur qualification de PC ;
• on ajoute un forfait pour la formation continue que l’on fixe à 1,75% du BO de l’organisme. Ce ratio est calculé en prenant en compte la participation des subdivisions Instruction à la formation continue (nombre de stages par PC pour le renouvellement de la licence, formations chefs de tour, etc.) ;
• on ajoute un forfait pour ce qui relève du simulateur que l’on fixe à 0,50 plus 0,25% du BO de l’organisme ;
• on conserve le forfait de 0,5 détaché au titre des FH ;
• on ajoute un forfait pour le fonctionnement courant des subdivisions autres que l’instruction, pour les projets CA, les études, la QS... que l'on fixe à 2,5% du BO de l’organisme ;
• on ajoute, pour les organismes de contrôle également siège SNA, un forfait contribution au fonctionnement des organismes de contrôle des groupes D à G qui lui sont rattachés, que l’on fixe à 1% de la somme des BO de ces organismes ;
• on peut ajouter un volume de détachement pour les grands projets d’intérêt national qui ne rentrent pas dans le fonctionnement courant (ne correspondant pas forcément à un entier, selon la contribution supplémentaire du projet aux besoins en détachés).
• on additionne ces 7 valeurs, et on arrondit la somme ainsi obtenue à l'entier supérieur.

  Le temps de recyclage des détachés sera pris en compte dans le potentiel de contrôle de l'organisme, comme c’est déjà le cas dans les CRNA. A ce titre, chaque PC détaché devrait compter pour 0,2 dans  les effectifs de contrôle de l'organisme pour atteindre le BO, mais il n’est pas toujours possible d’adapter parfaitement aux besoins de l’organisme les périodes de recyclage. Aussi il est proposé de retenir une part contributive au BO de l’organisme à hauteur de seulement 10%. La part de détachés pris en référence pour le dimensionnement de l’organisme est obtenue en additionnant les 7 valeurs définies ci-dessus dont on affecte la somme d’un coefficient de 0,9 et on arrondit à l’entier supérieur. Cependant, le dimensionnement global de l'organisme tiendra compte du nombre de détachés réels dans l'organisme. Les organismes enverront chaque mois un état récapitulatif nominatif des détachés « longue durée ». Cet état récapitulatif sera basé sur la situation au 1er de chaque mois comme pour les CRNA. Le dimensionnement acté en GS32H sera obtenu en ajoutant au BO un effectif supplémentaire obtenu en calculant la moyenne des 12 mois précédents à laquelle on applique un coefficient 0,9 avant de l'arrondir à l'entier supérieur. Le dimensionnement utilisé lors du GS32h étant basé sur le nombre de détachés observé, il restera possible d'anticiper une évolution de ce nombre de détachés, en gestion, lors du GS 32h (par exemple après avoir acté un détaché supplémentaire pour un grand projet, on pourra avoir une affectation supplémentaire avant que ce détaché n'apparaisse dans les états mensuels donnés par l'organisme). De plus, les organismes qui ont un effectif opérationnel inférieur à leur effectif de référence, qui de ce fait ne peuvent pas détacher un nombre de PC à hauteur de leurs possibilités de détachements, bénéficieront cependant en GS 32 heures d’une gestion des effectifs prenant en compte un nombre de détachés supérieur à l’observé pour leur permettre d’atteindre leur effectif de référence et de détacher un nombre plus important de contrôleurs. Le tableau ci-dessous montre les résultats de cette méthode :

• PFU : quotient de détachés au titre de l'instruction initiale (instruits/6) ;
• PCU : quotient de détachés au titre de la formation continue (1,75% BO de l’organisme) ;
• SIMU : quotient de détachés au titre du simulateur (0,50 + 0,25% BO de l’organisme) ;
• FH : maintien du forfait actuel de 0,50 ;
• Autres : quotient pour les subdivisions autres que l’instruction (2,5% BO de l’organisme) ;
• Contribution siège D à G : quotient pour les missions support des organismes rattachés (1% ΣBO des AD rattachés des groupes D à G) ;
• Projets : détachés grands projets (à définir avec DO/EC) ;

• Det LD possible : le nombre de détachements longue durée possible pour l'organisme : ((instruits/6) + (0,0175*BO organisme) + (0,50 + 0,0025*BO organisme) + FH + (0,025*BO organisme) + (0,01* ΣBO AD rattachés des groupes D à G) + projets) arrondi à l'entier supérieur ;
• Part BO 10% : part de la contribution du recyclage des détachés au potentiel opérationnel de l’organisme dans l'hypothèse où l'organisme utilise tous les détachements LD possibles ;
• et Dim Det GS32H : part des détachés à ajouter pour le dimensionnement des effectifs, toujours dans cette hypothèse ;
• Dim OPS GS32H : référence du GS32H pour le dimensionnement des

2.   Application des règles de dimensionnement au GS 32H du 10 juillet 2013

* Objectif de gestion