Régime indemnitaire
Arrêté désignant comme opération de restructuration la fermeture des services de contrôle de plusieurs aérodromes
23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d'Agen-La Garenne, Albert Bray - Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents
Organisation DGAC
