Arrêté de dispositions temporaires en matière de Compte Épargne Temps (CET)
11 mai 2020
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19