Décret créant une prime spécifique d’installation
20 décembre 2001
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.
Régime indemnitaire
20 décembre 2001
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.
Outre-mer
20 décembre 2001
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.