Décret instituant une prime de restructuration de service (PRS)
17 avril 2008
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Régime indemnitaire
17 avril 2008
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
26 février 2019
Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration dans les détachements civils de coordination d'Istres, Lyon Mont-Verdun, Mont-de-Marsan et Tours Cinq-Mars-la-Pile ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents
23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d'Agen-La Garenne, Albert Bray - Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents