1. Généralités

1.1. Contexte

Ce document définit les conditions applicables aux instructeurs pratiques de l'Ecole Nationale de !'Aviation Civile.

Sont à distinguer trois catégories d'instructeurs pratiques _à l'ENAC :

• les Instructeurs Circulation Aérienne (ICA)
• les Instructeurs TSEEAC
• les autres personnels en charge de mission d'instruction pratique désignés ci-après «STDI sans MU ».

1.2. Définitions/ glossaires

ACS : contrôle régional de surveillance APS : contrôle d'approche de surveillance ATCO : Air Traffic Controller

CAP : Commission Administrative Paritaire

ATM : Air Traffic Management

CT : Comité Technique

ICA: ICNA Instructeur de la Circulation Aérienne.

Instructeur pratique :

ISP: Instructeur Sur Position. Les titulaires d'une mention ISP (OJTI : On­ the-Job Training lnstructor) sont autorisés à dispenser des formations pratiques et à superviser ces formations sur des positions de travail opérationnelles pour lesquelles ils détiennent une mention d'unité valide.

STDI : Synthetic Training Device lnstructor, instructeur sur simulateur. Les titulaires d'une mention STDI sont autorisés à dispenser et à superviser les formations pratiques sur outils de simulation ou simulateurs, conformément à l'article ATCO.C.030.

Outil de simulation : désigne tout type de dispositif permettant de simuler les conditions opérationnelles, notamment les simulateurs et les outils de simulation partiels.

Simulateur : désigne un outil de simulation qui présente les principales caractéristiques de l'environnement opérationnel réel et reproduit les conditions opérationnelles permettant à la personne formée de s'entraîner directement à la pratique des tâches en temps réel.

Mention d'unité : La mention d'unité désigne l'autorisation figurant sur ou faisant partie d'une licence, qui indique l'indicateur d'emplacement de l'OACI et le secteur, groupe de secteurs ou fonctions opérationnelles dans le(s)quel(s) le titulaire a compétence pour intervenir.

Mention d'unité finale : désigne la dernière mention acquise par un stagiaire dans le cadre d'une formation en unité et lui permettant. de terminer l'ensemble des formations inscrites au PFU de l'unité.

Mention partielle d'unité : Une mention partielle d'unité est une mention d'unité d'un organisme de la circulation aérienne, détenue par un agent ayant préalablement obtenu la mention finale de l'unité, comportant un nombre restreint de secteurs ou positions de travail. Sa description détaillée est faite dans le programme de compétence d'unité agréé de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. La durée de validité des mentions partielles d'unité est définie dans le PCU.

2. Activités

2.1. Domaines d'activités des ICA

Les instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC exercent leurs activités dans les différentes formations impliquant une connaissance pratique du contrôle de la circulation aérienne. lis participent à la définition et à la réalisation des supports pédagogiques nécessaires à ces formations.

Les ICA exercent en premier lieu leurs activités dans les domaines suivants:

• Formation théorique et pratique d'un groupe d'élèves en formation initiale ICNA pendant leur formation à l'ENAC.
• Participation à la réalisation des supports pédagogiques correspondants.

Ils peuvent être amenés à participer dans leur domaine de compétence (domaines définis en fonction de leur expérience contrôle et des ratings qu'ils ont exercés) d'autres formations ou études impliquant la pratique du contrôle.

Ils exercent alors leurs activités dans les domaines suivants:

• Formations théorique et pratique au contrôle d'un groupe de stagiaires ou élèves français ou étrangers en formation initiale ou continue à l'ENAC ;
• Participation à la réalisation des supports pédagogiques correspondants ;
• Participation à des missions d'expertise et/ou des actions de formation en France ou à l'étranger ;
• Participation à des expérimentations dans le cadre de projets de recherche en lien avec l'ATM. .

Les conditions d'emploi dans ces différents domaines sont définies par l'ENAC et approuvées en CT ENAC.

La gestion des priorités des activités des ICA s'appuie sur les principes suivants :

• 1ère priorité : Les formations initiales ICNA et la réalisation des supports pédagogiques associés.
• 2ème priorité : Les formations continues ICNA, les activités de formation au contrôle pour les ICNA et TSEEAC et la réalisation des supports pédagogiques associés.
• 3ème priorité : les activités de formation au contrôle pour les élèves ou stagiaires civils français ou étrangers, et la réalisation des supports pédagogiques associés. La participation aux études et expérimentations liées au contrôle.
• 4ème priorité : Les formations initiales et continues au profit d'autres corps de la DGAC ainsi que les activités de sensibilisation au contrôle pour des personnels hors DGAC.

Le pilotage de ces activités est assuré par la division formation pratique au contrôle du département ATM de l'ENAC qui rend compte, en tant que de besoin, au CT ENAC.

2.2. Domaines d'activités des instructeurs TSEEAC

Les instructeurs TSEEAC à l'ENAC exercent leurs activités dans les différentes formations impliquant une connaissance pratique du contrôle de la circulation aérienne dans leur domaine de compétences. Ils participent à la définition et à la réalisation des supports pédagogiques nécessaires à ces formations.

Les instructeurs TSEEAC exercent en premier lieu leurs activités dans les domaines suivants :

• Formation théorique et pratique d'un groupe d'élèves en formation initiale TSEEAC pendant leur formation à l'ENAC.
• Formation théorique et pratique de stagiaires TSEEAC en formation continue (à titre d'exemple /es stages transfo vers aérodrome, examinateurs FIG).
• Participation à la réalisation des supports pédagogiques correspondants.

Ils peuvent être amenés à participer dans leur domaine de compétence à d'autres formations ou études impliquant la pratique du contrôle.

Ils exercent alors leurs activités dans les domaines suivants :

• Formations théorique et pratique au contrôle d'un groupe de stagiaires ou élèves français ou étrangers en formation initiale ou continue à l'ENAC;
• Participation à la réalisation des supports pédagogiques correspondants ;
• Participation à des missions d'expertise et/ou des actions de formation en France ou à l'étranger ;
• Participation à des expérimentations dans le cadre de projets de recherche en lien avec l'ATM.

La gestion des priorités des activités des instructeurs TSEEAC s'appuie sur les principes suivants :

• 1ère priorité : Les formations initiales TSEEAC et la réalisation des supports pédagogiques associés.
• 2ème priorité : Les formations continues TSEEAC, les activités de formation au contrôle pour les ICNA et TSEEAC et la réalisation des supports pédagogiques associés.
• 3ème priorité : les activités de formation au contrôle pour les élèves ou stagiaires civils français ou étrangers, et la réalisation des supports pédagogiques associés. La participation aux études et expérimentations liées au contrôle.
• 4ème priorité : Les formations initiales et continues au profit d'autres corps de la DGAC ainsi que les activités de sensibilisation au contrôle pour des personnels hors DGAC.

Le pilotage de ces activités est assuré par la division formation pratique au contrôle du département ATM de l'ENAC qui rend compte, en tant que de besoin, au CT ENAC.

2.3. Domaines d'activités des STDI sans MU

Les STDI sans MU de l'ENAC, en fonction de leur expérience en tant que contrôleur sont responsables dans leur domaine de compétences aérodrome/approche et/ou en-route :

• Du développement et du suivi d'un degré de formation pratique initiale ;
• Du développement et de la mise en œuvre de stages de formation continue;
• Du   développement   d'outils   spécifiques   intégrés   dans les formations pratiques initiale et continue ;
• Du suivi et de l'amélioration de la qualité des formations pratiques.

Ils exercent alors leurs activités dans les domaines suivants :

• Spécification des formations :
  • Définition des objectifs pédagogiques, des progressions pédagogiques, spécification des contextes de simulation et des méthodes de travail ;
  • Conception et élaboration des supports pédagogiques (manuels; livrets, EAO, CBTDyn, diaporamas, simulations) ;
  • Elaboration des évaluations et documents associés ;
  • Organisation du processus de validation des formations et supports associés par les utilisateurs ;
  • Vérification de la conformité aux exigences réglementaires.
• Formation   des   instructeurs et des évaluateurs, vérification du bon déroulement des degrés, des stages et des évaluations ;
• Instruction en formation pratique hors formation initiale ICNA ;
• Instruction en formation continue ICNA à hauteur maximum de 50% des instructeurs ;
• Missions d'expertise et/ou actions de formation en France ou à l'étranger ;
• Participation à des expérimentations dans le cadre de projets de recherche en lien avec l'ATM.

Certains STDi sans MU sont également référents d'un domaine et ont à ce titre pour mission d'assurer :

• La cohérence pédagogique globale du domaine, incluant les formations initiale et continue pour la DGAC et les formations initiale et continue pour l'étranger ;
• L'analyse des demandes extérieures de formation dans son domaine et les études de faisabilité ;
• Le suivi attentif des évolutions pédagogiques des degrés et stages de son domaine pour répondre aux besoins ;
• La veille réglementaire et opérationnelle ainsi que la mise à jour des formations de son domaine (mise en œuvre et suivi des retours d'expérience avec le chargé de projet REX-OPS).

3. Conditions d'affectation

3.1. Conditions d'affectation des ICA

Les conditions d'affectation des ICA sont les suivantes :

• Les ICA doivent à leur affectation à l'ENAC être détenteurs d'une mention d'unité et d'une mention ISP en état de validité.
• Les avis de vacances d'emploi sont publiés pour recruter des ICA profil Approche ou des ICA profil En-route. Les ICA profil Approche doivent avoir exercé les privilèges d'une mention comportant les qualifications ADI et APS pendant au moins 2 ans. Les ICA profil En-route doivent avoir exercé les privilèges d'une mention comportant la qualification ACS pendant au moins 2 ans.
• Après affectation, les ICA doivent suivre un stage de formation de formateurs organisé par l'ENAC.
• Conformément à l'article 9 du décret n°90-998 du 8 novembre 1990 modifié,

Peuvent seuls exercer les fonctions d'instructeur de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile avec le titre de premier contrôleur les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent une licence de contrôle contenant des mentions en état de validité, et qui ont exercé, en tant qu'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, des fonctions de contrôle d'approche ou de contrôle régional pendant au moins trois années. Cette affectation est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable deux fois au plus, sous réserve que l'intéressé maintienne en état de validité les mentions partielles définies dans le programme de compétence d'unités de l'organisme où il était précédemment affecté.

Ainsi, les ICA affectés à l'ENAC doivent maintenir en état de validité la mention partielle d'unité de leur précédent centre d'affectation pour renouveler ce mandat. Ce maintien se fait dans les conditions prévues au paragraphe 4.1.1.1. Pour certains centres, il n'est pas possible de définir une mention partielle avec un périmètre différent de la mention d'unité finale : les ICA de ces centres doivent proroger leur mention d'unité finale.

• La demande de prolongation de séjour (9 ans maximum comme ICA) doit être faite auprès de SDRH département Gestion par la voie hiérarchique (donc avec avis de l'ENAC) au plus tard 6 mois avant la fin des 3 ans d'affectation « ICA » à l'ENAC, puis le cas échéant au plus tard 6 mois avant à la fin des 6 ans dans le cas d'une seconde prolongation. Si les conditions de prorogation de la MU sont satisfaites, la prolongation peut être acceptée. La CAP est informée de cette demande et de la réponse donnée.
• Réaffectation à l'issue du séjour à l'ENAC : En fin de mandat non renouvelé, l'intéressé est réaffecté dans son dernier centre ou bien dans une autre affectation après étude de la candidature et avis de la CAP compétente.

3.2.               Conditions d'affectation des instructeurs TSEEAC

Les conditions d'affectation des instructeurs TSEEAC sont les suivantes :

• Les instructeurs TSEEAC doivent à leur affectation à l'ENAC être détenteurs d'une mention d'unité et d'une mention ISP en état de validité.
• Après affeçtation, les instructeurs TSEEAC doivent suivre un stage de formation de formateurs organisé par l'ENAC.
• Les instructeurs TSEEAC détenteurs d'une mention d'unité d'un centre métropolitain à leur affectation à l'ENAC maintiendront la mention d'unité de leur centre d'origine.

Les instructeurs TSEEAC détenteurs d'une mention d'unité d'un centre Outre-mer, devront acquérir puis maintenir en état de validité la mention d'unité d'un centre de métropole.

Nota : les instructeurs TSEEAC maintiennent la mention d'unité finale de leur organisme de rattachement.

4. Maintien des compétences

Les ICA et les instructeurs TSEEAC lors de leur affectation à l'ENAC doivent détenir une mention ISP valide et la maintenir en état de validité pour l'exercice de leurs missions à l'ENAC. Cette mention est prorogée pendant leur affectation à l'ENAC, la demande de prorogation est faite par les centres.

Pour exercer les fonctions de STDI sans MU, les agents lors de leur affectation à l'ENAC doivent détenir une mention STDI valide. Leur mention STDI sera maintenue en état de validité pour l'exercice de leurs missions à l'ENAC et prorogée pendant leur affectation à l'ENAC, la demande de prorogation est faite par l'ENAC.

4.1. Maintien de compétences techniques

4.1.1. Maintien de compétences techniques des instructeurs détenteurs d'une mention d'unité valide: ICA et instructeurs TSEEAC

Les ICA et les instructeurs TSEEAC maintiennent en état de validité une mention d'unité. A ce titre ils vont régulièrement dans leur centre de contrôle, exercer les privilèges de leur licence et suivent les formations de maintien de compétences prévues au PCU de leurs centres. Ce processus garantit leur niveau. de connaissance des pratiques opérationnelles en vigueur. En cas de non prorogation de leur MU, les ICA et instructeurs TSEEAC suivent un . PFU personnalisé.

4.1.1.1. Maintien de validité de la mention d'unité des ICA

Lors de l'affectation comme ICA, une charte de formation fixant les modalités de programmation des périodes de mise à jour des compétences techniques et d'entraînement à l'exercice des privilèges de la mention d'unité (mention d'unité du centre d'affectation avant l'ENAC) est établie entre le dernier centre d'exercice de cette MU (appelé ci-après centre), l'ENAC et l'intéressé.

Cette charte prévoit :

• Des périodes de maintien de compétences pratiques dans le centre d'une durée annuelle globale de six semaines sauf problème particulier. Ces six semaines pourront être effectuées en plusieurs .séjours d'une durée minimale de deux semaines consécutives, exception faite des centres d'autre-mer, pour lesquels elles devront être programmées en une seule session de six semaines consécutives. La date de retour de l'ICA à l'ENAC ne peut en aucun cas être modifiée.
  Ces périodes doivent permettre à l'ICA de proroger sa mention partielle d'unité.
  Pour les centres qui ne peuvent pas définir une mention partielle avec un périmètre différent de la mention d'unité finale, et afin de permettre la prorogation de cette mention, les périodes de maintien de compétences pratiques se font sur une durée annuelle maximale de douze semaines. Ces douze semaines sont programmées de préférence en sessions d'une durée minimale de deux semaines consécutives.
  A son retour dans le centre dont il détient la mention partielle d'unité ou la mention d'unité, l'ICA suit, le cas échéant, la procédure de relâcher définie pour les ICA dans le programme de compétence d'unité agréé. Cette procédure prévoit des heures de tenue de position sous l'autorité d'un instructeur sur position.
  La programmation des périodes de maintien de compétences se fait en coordination entre les centres et l'ENAC. Une période de maintien de compétences sera obligatoirement planifiée de manière à ce qu'une ECP (évaluation des compétences pratiques) puisse être organisée dans les 3 mois précédant l'échéance de la MU. Il est également possible de programmer cette ECP plus tôt auquel cas la MU sera prorogée par anticipation à la date de l'ECP.
• L'ICA se conforme aux consignes en vigueur du centre, pour ce qui concerne le renseignement du registre individuel des heures de contrôle effectuées, et la transmission de celles-ci. Le processus de suivi des heures effectuées et des éventuelles alertes est identique à celui appliqué aux autres contrôleurs du centre.
• L'ICA doit également suivre une formation de maintien de compétences décrite au programme de compétence d'unité de son centre d'affectation.
  Le suivi des stages prévus à ce programme peut se faire en dehors des périodes de maintien de compétences pratiques décrites ci-dessus à des dates coordonnées entre le centre et l'ENAC.                                                                             ·
• La prorogation des mentions d'unités partielles ou finale se fait sous la responsabilité des centres concernés.

4.1.1.2.       Maintien de validité de la mention d'unité des instructeurs TSEEAC

Lors de l'affectation comme instructeur TSEEAC, une charte de formation fixant les modalités de programmation des périodes de mise à jour des compétences techniques et d'entraînement à l'exercice des privilèges de la mention d'unité (mention d'unité du centre d'affectation avant l'ENAC) est établie entre le dernier centre d'exercice de cette MU l'ENAC et l'intéressé.

Dans le cas où le centre précédent est un centre d'autre-mer, cette charte sera établie avec le centre de métropole dans lequel l'instructeur devra acquérir et proroger sa mention d'unité.

Cette charte prévoit :

• Des périodes de maintien de compétences pratiques dans le centre d'une durée annuelle globale de dix semaines sauf problème particulier.
  Les périodes de maintien de· compétences seront planifiées de façon à répartir les 10 semaines de présence en centre sur l'année et à minimiser la durée des périodes de non exercice des privilèges de la licence.
  Une période de 3 semaines consécutives de présence en centre sera programmée dans la période de moindre charge en formation initiale à l'ENAC.
  Afin de garantir la disponibilité de l'intéressé pour l'accomplissement de ses missions d'instruction et d'enseignement à l'ENAC, la présence sur site de l'intéressé débutera au plus tôt le lundi matin de la première semainè, et s'interrompra au plus tard le vendredi de la dernière semaine.
  La programmation des périodes de maintien de compétences se fait en coordination entre les centres et l'ENAC. Une période de maintien de compétences sera obligatoirement planifiée de manière à ce qu'une ECP (évaluation des compétences pratiques) puisse être organisée dans les 3 mois précédant l'échéance de la MU. Il est également possible de programmer cette ECP plus tôt auquel cas la MU sera · prorogée par anticipation à la date de l'ECP.
• L'instructeur TSEEAC se conforme aux consignes en vigueur, pour ce qui concerne le renseignement du registre individuel des heures de contrôle effectuées, et la transmission de celles-ci. . Le processus de suivi des heures effectuées et des éventuelles alertes est identique à celui appliqué aux autres contrôleurs du centre.
• L'instructeur TSEEAC doit également suivre la formation de maintien de compétences décrite au programme de compétence d'unité de leur centre. Le suivi des stages prévus à ce programme peut se faire en dehors des périodes de maintien de compétences pratiques décrites ci-dessus à des dates coordonnées entre le centre et l'ENAC.
• La prorogation des. mentions d'unité se fait sous la responsabilité des centres concernés.

4.1.2. Maintien des compétences techniques des STDI sans MU

Le maintien de compétences des STDi sans MU comporte une formation Facteurs Humains, de l'entrainement sur simulateur et une immersion en centre opérationnel pour qu'ils maintiennent leur niveau de connaissance des pratiques opérationnelles en vigueur.                                                                                       ·

• La formation FH a lieu sous la responsabilité de l'ENAC et peut être identique à celle dédiée aux ICA et Instructeurs TSEEAC dans le cadre de leur maintien de compétences.
• L'entrainement sur simulateur a lieu à l'ENAC sur un des supports de formation pratique du domaine de compétences du STDi sans MU (expérience contrôle et ratings exercés) et consiste en 20 heures de simulation sur les 3 ans de validité de la mention STDi.
• L'immersion en centre opérationnel consistera en 2 jours d'observation en salle de contrôle sur les 3 ans de validité de la mention STDi.

En outre, les STDi sans MU, maintiennent leur niveau de connaissances techniques en :

• suivant des cours et/ou des conférences dispensés dans le cadre des stages Transfo et/ou
• assistant à des conférences dans le cadre de séminaires aéronautiques / journées à thèmes organisés à l'ENAC et/ou
• participant à des visites d'organismes opérationnels et/ou
• participant aux rencontres entre l'ENAC-Département ATM et les centres opérationnels, mises en place par SDRH / Département formation avec pour objectif de renforcer la cohérence technique et pédagogique des formations initiales et en unité.

Il est à noter que, sans que cela soit formalisé comme une formation en tant que telle, les STDi sont de façon récurrente en contact étroit avec des contrôleurs de centres opérationnels lorsque ces derniers viennent participer en tant qu'examinateur aux évaluations de la formation pratique, aux stages transfo en tant qu'instructeur et lors des semaines d'ateliers pédagogiques.

Par ailleurs pour exercer une mention STDI, il faut détenir une mention linguistique valide.

4.2. Maintien de compétences pédagogiques

Tous les instructeurs de l'ENAC, à leur affectation, suivent une formation à la pédagogie (Formation de Formateurs ENAC Instructeur ATM). Cette formation a pour objectifs de présenter les formations initiales au contrôle, les objectifs pédagogiques et les référentiels réglementaires, la spécification des degrés de formation pratique, les outils pédagogiques et leur utilisation, le rôle de l'instructeur lors des différentes séances pédagogiques, le système d'évaluation (formative et sommative) et le suivi élève, la relation avec l'équipe pédagogique et avec !'Inspecteur des Etudes de la promotion, la relation instructeur/ stagiaire, les différences entre instructeur sur position et instructeur en formation initiale.

Les instructeurs de l'ENAC suivent les formations de maintiens de compétences pédagogiques agrées par l'autorité compétente pour l'ensemble des contrôleurs de la DSNA détenteurs d'une mention instructeur pratique (ISP et/ou STDI).

Dans le cas des ICA et des instructeurs TSEEAC, la formation de maintien de compétences pédagogique nécessaire pour la prorogation de la mention ISP peut avoir lieu soit sous la responsabilité du centre de rattachement de l'instructeur, soit sous celle de l'ENAC.

4.3. Prorogation des mentions linguistiques

L'organisation de la prorogation des mentions linguistiques des instructeurs de l'ENAC est de la responsabilité de l'ENAC.

Les ICA et instructeurs TSEEAC détenteurs d'une mention d'unité valide, peuvent suivre un PIFA sous la responsabilité de l'ENAC, l'ENAC organise les évaluations de compétences linguistiques pendant une action de formation permettant la prorogation de leurs mentions linguistiques.

Pour les instructeurs détenteurs d'une mention d'unité valide, dans le cas d'une prorogation via une évaluation des compétences linguistiques réalisée en centre sur position, l'ENAC transmet au centre l'attestation de suivi PIFA. Le centre organise l'évaluation des compétences linguistiques sur position et notifie à la DSAC la prorogation de mention linguistique.

Les STDI sans MU, peuvent suivre un DELPLA (Dispositif d'Evaluation Linguistique Personnalisé en Langue Anglaise) sous la responsabilité de l'ENAC, l'ENAC organise les évaluations de compétences linguistiques pendant une action de formation permettant la prorogation de leurs mentions linguistiques.

4.4. Mention Examinateur

Pour l'exercice de leurs missions à l'ENAC:

• Les ICA et les instructeurs TSEEAC doivent détenir une mention examinateur.
• Certains STDI sans MU peuvent détenir une mention examinateur pour en exercer les privilèges dans le cadre de leurs activités (stage instructeurs sur position export, examinateur) hors formation initiale ICNA et TSEEAC

Deux cas sont à distinguer :

• Ils sont détenteurs d'une mention examinateur à leur arrivée à l'ENAC. Cette dernière organise la formation nécessaire à la prorogation de cette mention pendant la durée de leur affectation à l'ENAC.
• Ils ne détiennent pas de mention examinateur à leur arrivée à l'ENAC. Cette dernière organise la formation et l'évaluation nécessaires à la délivrance ou le cas échéant, au renouvellement, de la mention examinateur.