Arrêté relatif aux coefficients de majoration des rémunérations dans les TOM

Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, le ministre d'Etat chargé des départements et des territoire d'outre-mer et le ministre de l'économieet des finances,

Vu le décret 67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoiresd'outre-mer,

Arrêtent :

Article

Pour compter du 1^erjanvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :

Comores	1,85
Territoire français des Afars et des Issas	2,56
Nouvelle-Calédonie
Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita	1,73
Autres communes	1,94
Nouvelles-Hébrides
Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.	2,16
Autres localités	2,36
Polynésie française
Iles du Vent et îles Sous-le-Vent	1,84
Autres subdivisions	2,08
Saint-Pierre et Miquelon	1,85
Terres australes et antarctiques françaises	1,65
Kerguelen, Crozet, Terre Adélie	1,73
Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul	1,65
Wallis et Futuna	2,05

Fait à Paris, le 28 juillet 1967.

Le ministre d'Etat

chargé des départements et des territoire d'outre-mer,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le conseiller technique,

Jacques BACH

Le ministre d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique

Fernand GREVISSE

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Renaud de la GENIERE