Les textes de référence de la profession

Espace : "outre-mer"

Fonction publique Fonction publique

Régime indemnitaire Régime indemnitaire

Décret relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement

27 novembre 1996

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Mobilité Mobilité

Circulaire sur les critères liés au CIMM

2 août 2023

Circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer

Outre-mer Outre-mer

Décret relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement

27 novembre 1996

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Circulaire sur les critères liés au CIMM

2 août 2023

Circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer

Retraite Retraite

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