Facilité d'absence accordées aux représentants syndicaux
22 janvier 2013
Facilités d'absence accordées aux représentants syndicaux - Congé pour formation syndicale
22 janvier 2013
Facilités d'absence accordées aux représentants syndicaux - Congé pour formation syndicale
20 février 2023
Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat