Fonction publique
14 mars 1986
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
7 octobre 1994
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
20 mars 1978
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée
Organisation du travail
7 avril 2023
Consigne n° 05-21/23 modalités de calcul des JRH
22 juillet 2010
Circulaire DSNA/D-N°100200 du 22 juillet 2010 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes
13 février 1984
Instruction relative aux congés annuels des personnels Techniques de la navigation aérienne
Outre-mer
20 mars 1978
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée
Médical
14 mars 1986
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
