Décret sur le don de jours de repos
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
Fonction publique
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
21 janvier 2019
Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
6 octobre 2021
Mise en œuvre à la Direction Générale de l’Aviation Civile de la note de gestion du 1er septembre 2021 du Ministère de la transition écologique relative au don de jours de repos
Médical
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
21 janvier 2019
Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
6 octobre 2021
Mise en œuvre à la Direction Générale de l’Aviation Civile de la note de gestion du 1er septembre 2021 du Ministère de la transition écologique relative au don de jours de repos